Séance du vendredi 24 octobre 2003 à 14h
55^e législature - 2^e année - 12^e session - 75^e séance

Premier débat

M. Robert Iselin (UDC), rapporteur. Je n'ai pas grand-chose à ajouter à ce rapport... (Brouhaha.)Je vous en prie ! Je pense que le département aura des frais supplémentaires pour faire traduire cette loi dans les diverses langues utilisées à Genève. Cette loi cantonale, comme la loi fédérale, est extrêmement utile vu les abus considérables que l'on peut constater dans ce secteur. Il ne sera pas facile de supprimer ces abus, parce que les prêteurs professionnels n'agissent pas de façon très ouverte et ne sont pas très faciles à attraper.

La loi 9017 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.