Séance du
vendredi 24 octobre 2003 à
14h
55e
législature -
2e
année -
12e
session -
75e
séance
PL 9080
PL 9080
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les nouveaux
statuts de la Fondation communale de la commune de Lancy pour le
logement de personnes âgées
Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat de préconsultation.