Séance du
vendredi 24 octobre 2003 à
14h
55e
législature -
2e
année -
12e
session -
75e
séance
PL 7881-A
PL 7881-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton
chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat
modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de
Bardonnex (création d'une zone industrielle et artisanale,
d'une zone des bois et forêts et d'une zone agricole)
Rapport de M. Olivier Vaucher (L)
Premier débat
M. Olivier Vaucher (L), rapporteur. Je souhaite simplement vous informer que le protocole annexé à mon rapport ne constituait en réalité qu'un projet. Sa version définitive ne m'a malheureusement été transmise qu'après le dépôt de mon rapport. J'en ai cependant vérifié la conformité: le protocole a été signé conformément au projet annexé à mon rapport.
Le président. Je le signerai donc ainsi.
La loi 7881 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.
Le président. Nous passons au point 25 de l'ordre du jour. M. le député Vaucher y remplace M. le député Slatkine.