Séance du vendredi 24 octobre 2003 à 14h
55^e législature - 2^e année - 12^e session - 75^e séance

Débat

M. Christian Grobet (AdG). Je pense qu'il faut apporter une ou deux précisions. Tout d'abord il y a une petite erreur dans l'historique: en effet, les terrains, propriétés de la société CPDF, ont été intégralement vendus à Serono international qui a finalement renoncé à procéder en deux étapes et a acheté immédiatement l'ensemble de ce patrimoine.

Ensuite, au sujet du relogement des locataires, j'aimerais préciser que les différents cas ont été réglés à l'amiable dans leur quasi-totalité. Cela n'était pas évident et je crois que nous pouvons remercier ici la Ville de Genève qui a consenti un investissement important de près de 9 millions dans un bâtiment de la zone industrielle des Charmilles pour reloger une série de locataires du site de Sécheron.

Il ne reste de fait plus que deux cas à régler. Le cas très modeste d'un artiste et celui d'une école privée pour laquelle - contrairement à ce qui est indiqué dans le rapport - le problème n'est pas réglé. La Ville de Genève ne s'occupe pas - d'ailleurs ce n'est pas son rôle - de reloger cette école. Cette question reste donc encore en suspens.

M. Carlo Sommaruga (S). Tout d'abord j'aimerais m'associer aux remerciements que M. Grobet a formulés à l'adresse de la Ville de Genève et spécialement à son service des constructions. Le travail qui a été fait durant deux ans a permis le transfert des locataires du site de Sécheron sur la nouvelle zone industrielle de Châtelaine, propriété de la Ville. Il convient de remercier non seulement le service des constructions et d'architecture de la Ville, mais aussi le magistrat, M. Ferrazzino qui, par un certain nombre de choix et par les impulsions qu'il a données, a permis d'aller dans ce sens. Nous sommes aujourd'hui à bout touchant. Ces remerciements vont également au Conseil municipal de la Ville de Genève qui a voté les crédits qui ont permis d'aboutir à cette solution.

Il est vrai que des efforts ont aussi été faits par certaines entités, notamment CPDF SA, propriétaire formel des locaux de Sécheron. La direction de cette société, particulièrement Me Bolsterli, a oeuvré pour que les choses se passent bien et que l'on puisse trouver une solution satisfaisante pour l'ensemble des locataires.

Il convient aussi de remercier les personnes qui ont été actives, au sein de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe, propriétaire de fait de ce terrain. Ces personnes ont mis énormément de leur temps et de leur énergie pour que ce transfert puisse se réaliser. Il fallait répondre à des besoins très différents: il s'agissait tout à la fois de grandes sociétés, de petites PME et de besoins individuels d'artistes. Je crois que dans ce contexte, les efforts conjugués de ces diverses instances ont permis d'aboutir à la solution actuelle. Effectivement, - comme le rapport le souligne - les locataires avaient fait opposition à l'ensemble des congés qui leur avaient été signifiés. Ils se sont défendus tant sur le terrain du droit privé que sur celui du droit public. Leurs procédures aboutissent toutes, finalement, à une solution transactionnelle, c'est-à-dire à un arrangement pour chacun.

Une solution reste à trouver - cela a été dit par mon collègue Grobet - pour une école privée. Certaines pistes sont évoquées, mais la solution définitive n'est pas encore sur la table. Tous les partenaires doivent encore mettre un coup de collier pour que cette question soit résolue. Quand je dis tous les partenaires je pense à ceux qui ont déjà oeuvré jusqu'ici, mais aussi au Conseil d'Etat. Pour ce qui est de l'artiste qui est toujours dans ces locaux, je pense qu'une solution pourra être trouvée.

Avant de conclure, je tiens à remercier encore la Loterie Romande...

Le président. Comme vous remerciez tout le monde, je vous remercie à mon tour de bien vouloir conclure !

M. Carlo Sommaruga. La Loterie Romande donc qui, par l'organe de répartition genevois, a facilité un certain nombre de relogement par des appuis financiers à des artistes et à des associations sans but lucratif. On ne peut que se réjouir qu'après plus de deux ans de tensions tout cela se résolve de façon satisfaisante tant pour les nouveaux propriétaires que pour les anciens et pour les locataires qui ont déménagé.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.