Séance du vendredi 24 octobre 2003 à 14h
55^e législature - 2^e année - 12^e session - 75^e séance

P 1403-A et objet(s) lié(s)

P 1403-A

Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant la sécurité des piétons et fluidité du trafic à Chêne-Bougeries

Rapport de M. Olivier Vaucher (L)

P 1416-A

Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant la sécurité des piétons sur la commune de Chêne-Bougeries

Rapport de M. Olivier Vaucher (L)

Rapport P 1416-A

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la P 1403 au Conseil d'Etat) sont adoptées.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la P 1416 au Conseil d'Etat) sont adoptées.