Séance du
vendredi 24 octobre 2003 à
14h
55e
législature -
2e
année -
12e
session -
75e
séance
PL 9019-A
PL 9019-A
Rapport de la commission de l'énergie et des Services
industriels de Genève chargée d'étudier le projet de
loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel de gestion, le
compte de profits et pertes et le bilan des Services industriels de
Genève pour l'année 2002
Rapport de M. André Reymond (UDC)
La loi 9019 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.