Séance du jeudi 23 octobre 2003 à 17h
55^e législature - 2^e année - 12^e session - 73^e séance

M. Antonio Hodgers (Ve). Mon interpellation urgente s'adresse au Conseil d'Etat dans son ensemble.

Mesdames et Messieurs les conseillers d'Etat, comme vous le savez, il y a environ deux semaines, un défilé de 628 citoyens syndiqués, selon les organisateurs et selon la police, a eu lieu dans notre République. Il s'est même terminé ici, en bas de l'Hôtel de ville. De toute évidence, cette manifestation n'a pas été autorisée par le département de justice et police, puisque les organisateurs n'ont pas formulé de demande comme il se doit. Les citoyens qui ont participé à cet événement étaient munis d'armes de poing, chargées de balles réelles. Enfin, ces citoyens, qui sont aussi des employés de l'Etat, l'ont fait, pour beaucoup, pendant leurs heures de service, puisque 628 gendarmes étaient présents sur les 758 que compte la gendarmerie. Nous débattrons de la question ayant trait au fond politique à un autre moment - je crois d'ailleurs que cela a déjà fait l'objet de discussions en commission - en revanche il y a lieu de s'interroger sur la forme.

Tout d'abord sur le fait que ces manifestations n'étaient pas autorisées. Mesdames et Messieurs les conseillers d'Etat, cela n'est pas moi qui vais critiquer le fait que des citoyens prennent le droit de manifester sans avoir demandé d'autorisation préalable. Je me suis souvent fait le porte-parole d'une certaine tolérance en la matière, d'une application libérale du règlement qui concerne les demandes d'autorisation. Il ne peut cependant pas y avoir deux poids deux mesures. En effet, si la pratique, jusqu'à il y a peu - et notamment pendant le G8 - consistait à exiger des organisateurs de faire une demande au préalable sous peine de sanctions - qui prennent la forme d'amendes assez sévères de plusieurs centaines de francs - il ne serait pas admissible que d'autres citoyens, parce qu'ils revêtent la fonction de policiers, ne soient soumis aux mêmes sanctions.

A contrario, si le Conseil d'Etat décide de ne pas sanctionner les organisateurs du défilé de policiers, je lui demanderai, par cohérence, de lever toutes les amendes qui ont été infligées et qui sont encore en cours, à ce jour, à l'encontre des organisateurs ou des participants de manifestations précédentes. Je souhaiterais également qu'il suive une ligne claire en la matière. C'est à vous, Mesdames et Messieurs les conseillers d'Etat, de choisir quelle doit être cette ligne. Cependant, elle ne peut pas s'appliquer à certains citoyens et à d'autres pas.

Si le premier point peut faire l'objet de discussions ou de sourires, comme ceux que j'obtiens de votre part, le deuxième point me paraît beaucoup plus grave. En effet, que des citoyens se rendent à un acte politique public armés est quelque chose d'extrêmement grave. Que dira le Conseil d'Etat si des citoyens se rendent à une manifestation avec leurs fusils d'assaut, fournis par l'armée suisse, avec des balles réelles ? Je demande des explications claires à ce sujet. Est-il normal que des policiers, qui se livrent à un acte autre que celui de l'exercice de leur profession, s'y rendent armés ?

Troisièmement, sur le fait que beaucoup de ces gendarmes étaient très certainement en service: j'aimerais obtenir des chiffres clairs sur le nombre de ceux d'entre eux qui l'étaient effectivement. J'aimerais également savoir si l'heure qu'il ont passée à défiler est considérée comme une heure supplémentaire. A ce titre, quelle ratio de multiplication aura-t-elle, afin de voir combien ce défilé policier aura coûté aux contribuables ?