Séance du jeudi 23 octobre 2003 à 17h
55^e législature - 2^e année - 12^e session - 73^e séance

Mme Loly Bolay (S). Ma deuxième interpellation urgente s'adresse à M. Moutinot. Monsieur le président du Conseil d'Etat, le 14 mars dernier, vous avez donné un ordre de démontage des antennes situées sur les immeubles de la Tour au Grand-Saconnex, ce dont je vous remercie. On sait que la société Sunrise a interjeté un recours contre votre décision. J'aimerais vous interpeller à ce sujet, car les locataires se sont rendu compte aujourd'hui que la puissance de ces antennes était passée à 2 000 watts, alors que votre département n'avait donné l'autorisation qu'à 474 watts. Or, toute augmentation de puissance équivaut à une demande à votre département. On voit que cela n'a en tout cas pas été le cas. Alors, Monsieur le président du Conseil d'Etat, combien de temps la société Sunrise, qui croit décidément se trouver dans une république bananière, va-t-elle continuer à faire fi de toutes nos lois et de nos règlements ? Comptez-vous intervenir pour cette nouvelle violation de nos lois ?

Le président. Il vous sera répondu demain concernant la première interpellation. Je donne la parole à M. Moutinot pour la seconde.

M. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat. Il est exact que les locataires de l'immeuble de Tavernay nous ont informés voici quelque temps que la puissance de l'antenne dépassait, selon eux, le maximum autorisé dans le cadre de l'autorisation délivrée par le département. Nous avons immédiatement transmis ces éléments au service spécialisé en la matière dans le département dirigé par mon collègue Robert Cramer. Dès que ces vérifications seront faites, il va de soi que nous interviendrons si la puissance de l'antenne n'était pas conforme à l'autorisation délivrée, parce qu'il n'est pas possible d'augmenter une puissance sans en solliciter préalablement l'autorisation. L'augmentation de la puissance ne peut être admise que pour autant bien sûr que les valeurs légales, compte tenu de l'emplacement de l'immeuble et par conséquent des personnes touchées, soient respectées. J'attends, et c'est le mérite de votre interpellation - nous rappeler l'urgence qu'il y a à traiter ce problème - j'attends donc dans les meilleurs délais les indications techniques des meilleurs spécialistes de l'Etat pour prendre les mesures administratives qui pourraient s'imposer si cette valeur était effectivement dépassée.

Cette interpellation urgente est close.