Séance du jeudi 23 octobre 2003 à 17h
55e législature - 2e année - 12e session - 73e séance

PL 9092

PL 9092
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services Industriels de Genève pour l'année 2004
Projet de loi 9092

Ce projet est renvoyé à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève sans débat de préconsultation.