Séance du jeudi 23 octobre 2003 à 17h
55^e législature - 2^e année - 12^e session - 73^e séance

M. Gilbert Catelain (UDC). Mon interpellation s'adresse au Conseil d'Etat et a pour thème la complaisance fautive à l'égard de certains élus.

Comme vous le savez, Mesdames et Messieurs, les manifestations de gendarmes qui se sont déroulées au début du mois d'octobre ont engendré des réactions émotionnelles, notamment de la part du Conseil d'Etat. Il ne m'appartient pas ici de juger du bien-fondé de ces manifestations, chacun a son point de vue là-dessus.

En revanche l'UPCP a réagi par voie de presse en soulignant qu'il existait deux poids et deux mesures dans cette République. L'UPCP a ainsi relevé l'incohérence du discours de certains hommes politiques qui jugent inacceptable le comportement des gendarmes tandis qu'eux-mêmes bénéficieraient d'une sorte d'impunité.

En effet, l'UPCP les met en cause et déclare: «Lorsque ces perturbateurs - certains hommes politiques - sont sanctionnés par la gendarmerie pour leur comportement irrespectueux et dangereux, les amendes sont annulées dans bien des cas».

Dans son discours de Saint-Pierre, le Conseil d'Etat a affirmé sa volonté de faire respecter les lois. Mes questions sont les suivantes:

Combien d'amendes prononcées par la gendarmerie contre des élus ont-elles été annulées ces trois dernières années ? Pour quels motifs et par qui ?

Une voix. Pour M. Iselin !

M. Gilbert Catelain. Précisément, dans ce cas l'amende n'a pas été annulée, au contraire le cas a été monté en épingle. Il semble effectivement qu'il y ait deux poids deux mesures selon la couleur politique des élus.

Deuxième question; le Conseil d'Etat savait que l'UPCP avait l'intention de perturber le déroulement de Telecom 2003. Quelle mesure le Conseil d'Etat a-t-il prise pour que cette manifestation n'ait pas lieu ? Respectivement, le Conseil d'Etat n'a-t-il pas cherché le pourrissement afin, comme le pensent certains citoyens, de monter la police contre la population ?

Le président. Nous en avons ainsi terminé avec les interpellations urgentes. Il y sera répondu demain à 17h.

Nous avions mis un point en urgence: le projet de loi 8804-A. Les deux rapporteurs étaient là. Mais comme, paraît-il, j'ai dit qu'il serait traité à 20h30, je vous demande si vous êtes d'accord de le traiter tout de suite. M. Barro est d'accord, et on cherche M. Pagani, qui était là il n'y a pas cinq minutes... (Exclamations.)Oui, oui !

Bien, nous allons traiter ce point. J'ai envoyé spécialement l'un des secrétaires chercher le rapporteur, puisqu'il y avait urgence, pour traiter ce point.