Séance du jeudi 23 octobre 2003 à 17h
55^e législature - 2^e année - 12^e session - 73^e séance

Mme Véronique Pürro (S). Mon interpellation s'adresse à la responsable du département de justice et police et concerne précisément la police. Nul ne conteste à la police, pas plus qu'à chacun des habitants de ce canton, les droits fondamentaux de s'exprimer, notamment au niveau syndical, et de manifester. Pour autant bien entendu que ces droits s'exercent dans la légalité et le respect des règles. Or, il semble, parmi les dérives que notre police s'autorise ces derniers mois et que nous devons dénoncer, que l'usage et le port de l'uniforme, de la matricule et de l'arme ont été, à certains moments, abusifs.

Ces derniers mois, nous avons pu observer des gendarmes en uniforme s'exprimer à la télévision contre le gouvernement. Nous avons d'ailleurs déjà eu l'occasion de vous interpeller à ce sujet. Nous avons pu observer des gendarmes en uniforme assister à nos débats depuis la tribune, sans pour autant être là pour notre sécurité. Nous avons vu des gendarmes en uniforme inviter la population à des apéritifs. Et, plus récemment - c'est l'objet de mon interpellation parce que c'est, de mon point de vue, le fait le plus grave - nous avons vu des policiers en uniforme manifester pour leurs conditions de travail. Je laisse là de côté, Madame la présidente, le fait que cette manifestation se soit déroulée sans autorisation.

Je souhaiterais savoir si le port de l'uniforme, de la matricule et de l'arme est réglementé ? Le cas échéant, les exemples de manifestations cités sont-ils conformes à cette réglementation? Enfin, des mesures seront-elles prises contre les personnes qui n'auraient pas respecté ce règlement? En forme de question subsidiaire, je souhaiterais savoir si toutes ces manifestations ont été considérées comme des heures de travail.