Séance du jeudi 23 octobre 2003 à 17h
55^e législature - 2^e année - 12^e session - 73^e séance

M. Jean-Marc Odier (R). Mon interpellation s'adresse à M. Moutinot. Monsieur le président, où en est-on avec la traversée de Vésenaz ?

Depuis que nous avons voté le projet de loi en avril, l'objet a quitté le devant de la scène politique, mais tout laisse penser qu'il a aussi été mis sous une pile de dossiers. La loi n'a fait l'objet d'aucun référendum, donc elle est en force. Il y a effectivement un recours sur l'autorisation, qui est sans doute partiel, et qui ne remet pas en cause la totalité du projet. Les entreprises qui ont fait leurs offres en 1997 doivent confirmer la prolongation de la validité de celles-ci, mais les données techniques ont changé. J'aimerais donc savoir si votre département, qui est maître d'ouvrage, a procédé à l'important travail de modification de ces données techniques ?

Par ailleurs, la subvention fédérale est, sauf erreur, disponible jusqu'en 2004. Comme cette subvention représente pratiquement le tiers du montant du projet, j'aimerais savoir si vous vous êtes informé auprès de la Confédération pour savoir, en fonction du retard entraîné par le recours, si cette subvention sera toujours disponible pour Genève. S'agissant d'un montant pareil, il appartient au Conseil d'Etat de s'inquiéter de ce problème.

Voilà mes questions auxquelles j'en ajoute une: avez-vous vraiment, Monsieur, comme ce Grand Conseil, la volonté de construire cette traversée et pouvez-vous nous dire où en est actuellement avec ce projet ?

M. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat. Monsieur le député, je peux vous donner une nouvelle très fraîche dans ce dossier: le Tribunal administratif a rendu un jugement sur partie suite au recours qui a été déposé. Il demande, avant d'examiner ce recours plus avant, que le requérant, c'est-à-dire la commune de Collonge-Bellerive, produise un rapport au sens de l'OPAM, donc un rapport sur les risques majeurs.

A réception de ce jugement, j'ai évidemment invité la commune à déférer à la demande du tribunal de manière que cette procédure puisse aller jusqu'au bout.

Avant tout cela, et après votre vote, nous avons interpellé la Confédération pour savoir s'il était possible qu'elle finance deux traversées dans la même période. La réponse est clairement négative et, comme nous vous l'avons toujours dit, il y a des priorités dans ces traversées - évitement de localités. En l'occurrence, la priorité est sur Meyrin. Il n'y a donc pas de possibilité, dans l'immédiat, d'obtenir cette subvention.

J'ai aussi rencontré le Conseil administratif de la commune de Collonge-Bellerive il y a quelques semaines. Nous avons fait le point de la situation ensemble et nous avons convenu de choses assez simples. Tout d'abord il apparaît nous ne pouvons pas aller de l'avant tant que la procédure devant le Tribunal administratif n'était pas définitivement réglée. Nous ne savons pas, en effet, si c'est sur la base de l'autorisation actuelle que nous devons commencer les travaux ou si le Tribunal administratif demandera des modifications. Vous conviendrez, Monsieur, que tant qu'on ignore cela il y a un certain nombre de dispositions qui ne peuvent pas être prises.

Nous avons en outre convenu avec la commune de Collonge-Bellerive de nous revoir à chaque fois que cela sera nécessaire pour faire le point, soit à la demande de la commune soit à ma demande, en fonction de l'évolution de ces différents paramètres.

Cette interpellation urgente est close.