Séance du jeudi 23 octobre 2003 à 17h
55^e législature - 2^e année - 12^e session - 73^e séance

M. Hugues Hiltpold (R). Mon interpellation urgente s'adresse à MM. Laurent Moutinot et Robert Cramer, respectivement président et vice-président du Conseil d'Etat. Elle a trait à l'impact du CEVA sur le Val d'Arve. Je crois qu'il est utile de rappeler en préambule que la phase de préparation de l'exécution du projet CEVA est actuellement en cours, ce qui est parfaitement conforme aux voeux de notre parlement.

Un appel d'offre pour la réalisation du tronçon du CEVA comprenant les stations de Carouge et de Champel-Hôpital a été lancé sur la base d'une option de franchissement du Val d'Arve par voie aérienne. Cet appel d'offre est actuellement en cours d'examen. Or, il apparaît que cette procédure AIMP n'intègre pas le projet relatif au viaduc de l'Arve, lequel sera étudié et chiffré ultérieurement.

Mes premières questions s'adressent à M. Cramer: elles ont trait au principe de franchissement du Val d'Arve. Quels ont été les arguments en faveur de l'élaboration d'une variante aérienne, pour ce franchissement, plutôt que souterraine comme pour le reste du tronçon ? Pourquoi n'a-t-on pas établi une étude d'impact sur l'environnement préalablement au choix de cette variante comme le prévoient la loi fédérale sur les chemins de fer et la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage ?

Il est important de rappeler que l'impact est considérable sur l'aménagement du territoire carougeois. Il ne faudra en aucun cas sacrifier le secteur de la piscine et du boulodrome au nom d'une politique de transport collectif que tout le monde appelle par ailleurs de ses voeux.

Mes questions suivantes concernent les procédures AIMP et s'adressent à M. Moutinot. Pourquoi les procédures ne comprennent-elles que deux des trois lots et ne concernent-elles pas le lot relatif au viaduc ? Pourquoi n'a-t-on pas abordé la problématique du franchissement du Val d'Arve dans sa totalité et pourquoi a-t-on laissé de côté la partie concernant le viaduc ?

Il convient de préciser que des experts estiment qu'une variante tout tunnel serait économiquement plus avantageuse et permettrait une économie de l'ordre de 50 millions et non une plus-value de 80 millions comme il en est souvent fait état, sans compter que les frais inhérents au remaniement de la surface seront considérables et ne sont pas pris en compte!

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Je précise que je répondrai à l'entier des questions. Ce sont des questions extrêmement techniques et, comme vous le savez, on doit répondre aux interpellations urgentes en trois minutes seulement. Vous ne m'en voudrez pas, Monsieur le député, de procéder par assertions.

Bien sûr, des études ont été faites pour essayer de trouver la meilleure variante pour le franchissement de l'Arve. Il s'est avéré qu'il n'y avait qu'une seule solution possible: celle qui a été adoptée. Pourquoi une seule solution ? Tout d'abord, pour des raisons de courbure des voies, il est impossible d'adopter un autre tracé que celui qui a été choisi, sauf à remettre fondamentalement en cause le projet et à tout refaire différemment. Une variante souterraine, pour des questions de courbure des voies, aurait interdit la vitesse d'exploitation qui était voulue.

Il y a une seconde raison, Monsieur le député, qui est d'ordre environnemental. Nous avons bien entendu demandé qu'une variante souterraine soit étudiée, mais outre ces questions d'exploitation il s'est avéré que passer en souterrain impliquait le passage dans la nappe phréatique de l'Arve. Or, celle-ci constitue les 20% de l'alimentation en eau potable de notre canton et l'essentiel de l'alimentation en eau potable de certaines régions frontalières.

Concrètement, les risques environnementaux, soit durant le chantier soit durant l'exploitation, étaient beaucoup trop élevés. Je vous rappelle à cet égard que le lac, qui fournit 80% de notre eau potable n'est pas à l'abri d'une contamination, notamment aérienne. Ainsi, lorsque la catastrophe de Tchernobyl s'est produite, un certain nombre de lacs ont été contaminés. Ce réservoir d'eau potable, souterrain, protégé, que constitue la nappe phréatique est une grande richesse de notre canton. Nous ne voulons en aucune manière prendre des risques avec ce potentiel.

C'est donc avec regret que nous avons constaté qu'il n'y avait aucune autre possibilité. Tout cela est bien sûr consolidé par toute une série de rapports, et, sur ce point, je dois corriger les informations qui vous ont été données, Monsieur Hiltpold. Il y a en effet des études très approfondies qui ont été menées sur ces questions.

Pour ce qui est de la manière dont se déroule le chantier, il faut distinguer deux choses: d'une part, la question du projet CEVA, c'est-à-dire le périmètre ferroviaire qui fait l'objet des procédures AIMP et d'autorisation de plans; d'autre part, les questions d'aménagement liées à ce projet. Pour ces dernières, nous sommes en discussion avec la commune de Carouge qui a notamment constitué une délégation avec des conseillers municipaux appartenant à toutes les tendances représentées au Conseil municipal. Nous chercherons ensemble comment nous allons réaménager le site. Ce que je tiens à dire ici, c'est que nous entendons bien que le passage du CEVA à Carouge se traduise finalement par un plus. Nous souhaitons que ces travaux soient l'occasion de permettre un certain nombre de réalisations qui feront que cette commune sera finalement bénéficiaire. En effet, si elle se voit imposer un pont ferroviaire, elle obtiendra en contrepartie un certain nombre de réaménagements de la zone qui profiteront à l'entier de la population carougeoise, comme le CEVA profitera à l'entier de la population de ce canton.

Cette interpellation urgente est close.