Séance du jeudi 23 octobre 2003 à 17h
55e législature - 2e année - 12e session - 73e séance

IU 1486
Interpellation urgente de M. René Ecuyer : Dépouillement des bulletins du Conseil des Etats

M. René Ecuyer (AdG). Voici ma première question: comment ont été dépouillés les 97 701 bulletins de vote pour l'élection du Conseil d'Etat, et par qui ? Est-ce que ce dépouillement a été fait en présence des... (L'orateur est interpellé.)...Conseil des Etats, nous sommes d'accord, oui, oui, bon, c'est tout frais.

Le dépouillement a-t-il été opéré en présence des représentants des partis ?