Séance du vendredi 19 septembre 2003 à 17h10
55^e législature - 2^e année - 11^e session - 69^e séance

Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat. Il me semble que je devais répondre à M. Charbonnier en l'absence de Mme Schenk-Gottret, mais je vois que M. Charbonnier n'est pas là... J'imagine que vous allez écouter attentivement...

Le président. Elle marie sa fille, Madame ! Elle est excusée..

Mme Micheline Spoerri. J'en suis ravie pour elle ! Mme Schenk-Gottret m'a posé un certain nombre de questions auxquelles je vais répondre en donnant des chiffres très précis.

Il y a eu nonante-trois interpellations dans le cadre du G8... (Silence.)

M. Claude Blanc. Il y a comme un noeud !

Mme Micheline Spoerri. Voilà ! Il y a eu 93 interpellations, dont 55 par le groupe d'enquête G8. C'est la réponse à la première question.

Pour ce qui est des inculpations, il y a eu nonante-trois mandats d'amener décernés par des officiers de police pour divers motifs, tels que: émeutes, violences contre fonctionnaires, vols, dommages à la propriété, etc. Suite à ces mandats d'amener, des procédures pénales sont actuellement en cours auprès des juges d'instruction ou au Tribunal de la jeunesse.

A ma connaissance, il n'y a pas eu de non-lieux.

S'agissant des personnes actuellement détenues, l'une d'entre elles a été arrêtée le 18 septembre - 2003, bien sûr. Par ailleurs, douze arrestations ont été permises grâce au site Internet.

En ce qui concerne les recommandations du Conseil d'Etat sur la délation anonyme - la fameuse motion 1360 votée par votre Grand Conseil - je peux dire que toutes les personnes qui ont été interpellées par nos services ont été immédiatement informées de leurs droits, en vertu de l'article 107A du code de procédure pénale. Elles ont toutes été entendues selon les règles usuelles, qui s'imposent en la matière.

La question suivante a trait aux mineurs. Je tiens à souligner qu'une attention particulière a été portée pour ne pas faire paraître des individus pouvant être a priori considérés comme mineurs. Sur les douze personnes interpellées, suite aux parutions Internet dont je parlais tout à l'heure, une seule était mineure. C'est malheureusement une de trop.

Voilà, je crois avoir répondu de manière exhaustive aux questions de Mme Schenk-Gottret !

Cette interpellation urgente est close.