Séance du vendredi 19 septembre 2003 à 17h10
55^e législature - 2^e année - 11^e session - 69^e séance

Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat. M. le député Reymond a posé un certain nombre de questions auxquelles je vais tenter de répondre le plus précisément possible...

Je suis naturellement consciente de l'insuffisance de l'effectif de la Task Force, et j'ai déjà affirmé que nous la renforcerions dès que ce serait possible. Mais nous n'arriverons probablement jamais à l'effectif des agents municipaux de la Ville de Genève.

Pour ce qui est des renforts apportés par d'autres cantons - c'est la deuxième question - il n'y a pas de stratégie commune entre les cantons, et en tout cas pas de convention dans le cadre des concordats. Voilà ce que je peux dire par rapport à une éventuelle collaboration entre cantons romands.

A la troisième question - quelle était la nature des peines prononcées à l'encontre des auteurs d'infractions et combien y en a-t-il eu ? - je réponds comme suit. Depuis le début de l'année - et je ne parle que du trafic de haschisch ou de marijuana - il a été procédé à 66 ordonnances de condamnation prononcées par le Parquet, infligeant, pour la plupart d'entre elles, des peines de deux ou trois mois avec sursis de deux ans.

Question suivante: combien de mesures de contrainte ont-elles été prononcées ? cinq cent nonante. Cela représente une augmentation très importante par rapport aux années précédentes, en raison, comme je vous l'ai dit hier soir, de la mise en place de la Task Force que j'ai instaurée.

En ce qui concerne la question des mesures d'expulsion et des renvois impossibles, j'aimerais préciser que les trafiquants, requérants d'asile, une fois condamnés, font l'objet d'une mesure de renvoi, sur la base de la loi sur les stupéfiants. Mais les renvois ne peuvent pas être effectués, parce que la quasi-totalité de ces personnes sont démunies de documents d'identité.

J'aimerais souligner à ce sujet que des tentatives d'accords de réadmission ont été conduites - sans succès, malheureusement - par le Conseil fédéral. Par exemple, il n'y a actuellement pas d'accords de réadmission avec les pays africains dont sont issus les trafiquants que nous avons identifiés à la gare ou dans le secteur de la gare, et c'est cela le fond du problème.

Enfin, dernière question: le département envisage-t-il de rendre publics les résultats ? Oui. Je l'ai déjà annoncé, je crois, à la commission judiciaire. Nous sommes en train de préparer un rapport complet qui sera adressé à l'ensemble des députés, après avoir été, bien entendu, soumis auparavant au Conseil d'Etat.

Cette interpellation urgente est close.

Le président. J'ai été un peu vite en besogne... J'ai en effet constaté que la réponse à l'interpellation urgente 1453 de Mme  Ariane Wisard n'avait pas été donnée. Je cède ainsi la parole à M. le conseiller d'Etat Charles Beer.