Séance du vendredi 19 septembre 2003 à 17h10
55^e législature - 2^e année - 11^e session - 69^e séance

La séance est ouverte à 17h10, sous la présidence de M. Bernard Lescaze, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat, Robert Cramer, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Micheline Spoerri, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Anne-Marie von Arx-Vernon, Gabriel Barrillier, Thomas Büchi, René Ecuyer, Philippe Glatz, Alexandra Gobet Winiger, Michel Halpérin, David Hiler, Nicole Lavanchy, Blaise Matthey, Alain Meylan, Stéphanie Ruegsegger et Françoise Schenk-Gottret, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Je vous rappelle, Mesdames et Messieurs les députés, que l'ordre du jour ne peut être modifié qu'à la majorité des deux tiers. Monsieur le député Rodrik, vous avez la parole.

M. Albert Rodrik(S). Mesdames et Messieurs les députés, en toute sobriété, je demande le rétablissement de l'urgence pour le point 55 de l'ordre du jour, concernant le MAMCO. Je vous en remercie.

Le président. Je mets aux voix la demande d'urgence présentée par M. Rodrik concernant le projet de loi 8865-A relatif au MAMCO, point 55 de notre ordre du jour. Nous procédons au vote électronique. Je vous répète qu'il faut la majorité des deux tiers.

Une voix. Je demande l'appel nominal.

Le président. Bien, cette demande étant appuyée, nous procédons au vote à l'appel nominal. Le vote est lancé.

Mise aux voix à l'appel nominal, cette proposition est rejetée par 41 non contre 30 oui.

Appel nominal