Séance du vendredi 19 septembre 2003 à 14h
55e législature - 2e année - 11e session - 68e séance

PL 8692-A

PL 8692-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 2493 et 2494, (dépendance de la parcelle 2493 pour 1/2), plan 33, section Plainpalais, de la commune de Genève, pour 7'300'000F
Projet de loi 8692
Rapport PL 8692-A
Loi 8692

Premier débat

Mme Michèle Künzler (Ve). J'aimerais que nous puissions reprendre l'ordre du jour, cela d'autant plus que nous avons de nombreux dossiers à traiter. Il y en a plus de dix-huit. Quatre rapports présentent un bénéfice, mais, malheureusement, les PL 8692 et le PL 9024 présentent des pertes énormes. Ces objets seront vendus à 3 millions mais causeront une perte de plus de 20 millions. Ainsi, sur l'ensemble des projets de lois présentés aujourd'hui, il y a 53 millions de pertes. Il faut donc réfléchir deux secondes à ce que vous êtes en train de faire.

M. Gilbert Catelain (UDC). Je voulais simplement demander à Mme Künzler si la commission avait procédé à une évaluation des bâtisses qui nous sont soumises aujourd'hui. Si ce n'est pas le cas, j'aimerais savoir pourquoi vu que la perte annoncée paraît effectivement gigantesque.

Je répète ma question: la commission a-t-elle procédé à une estimation des bâtisses qui nous sont soumises aujourd'hui à l'ordre du jour?

Mme Michèle Künzler (Ve). L'immeuble dont il s'agit a été acquise aux enchères au prix de 3,4 millions. Il est situé au chemin de la Mousse. La bâtisse avait été estimée autour de 4 millions, mais la perte à l'acquisition était de 21 millions. Comment il est possible qu'on ait prêté 21 millions avec un gage qui en vaut 3 ou 4? C'est ce qui devra être réglé par la justice et non pas par la Fondation de valorisation.

La loi 8692 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.