Séance du
vendredi 19 septembre 2003 à
14h
55e
législature -
2e
année -
11e
session -
68e
séance
PL 9054-A
PL 9054-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 2587, plan 16, de la commune de
Chêne-Bougeries, pour 895'000F
La loi 9054 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.