Séance du
vendredi 19 septembre 2003 à
14h
55e
législature -
2e
année -
11e
session -
68e
séance
PL 9024-A
PL 9024-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les parcelles 2969 et 2971, plan 19, de la
commune de Chêne-Bourg, pour 4'000'000F
La loi 9024 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.