Séance du jeudi 18 septembre 2003 à 20h45
55^e législature - 2^e année - 11^e session - 67^e séance

M. Pierre Froidevaux (R). Je m'adresse au président du Conseil d'Etat, M. Laurent Moutinot. Vous connaissez, Monsieur le président, l'intérêt du parti radical de voir disparaître la perception des droits de succession et de donation pour la parentèle directe. Nous en avons longuement débattu dans notre parlement et nous avons approuvé la disparition de cette fiscalité qui remonte aux temps féodaux.

Il est maintenant temps que le scrutin populaire s'organise. Pour notre part, nous souhaiterions que vous puissiez en annoncer la date, qui, de notre côté, devrait intervenir au plus tôt.

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Comme vous le savez, il appartient au Conseil d'Etat d'en prendre la décision. Il le fera en analysant les objets du vote qui restent à mettre en scrutin. Je peux d'ores et déjà dire, vous l'avez sans doute pressenti, qu'il n'y aura pas de scrutin cet automne, c'est-à-dire après les élections fédérales. En cela nous nous calquons sur les décisions de politique fédérale, comme il est de coutume, et nous n'entendons pas faire de votations spéciales cette année.

En revanche, il y a des sujets qui seront prêts l'année prochaine, et nous aurons à examiner, avec le Conseil d'Etat, le calendrier qui leur convient. Je rappelle qu'il y a Casatax ainsi que d'autres sujets, qui m'ont peut-être échappé pour l'instant.

Encore une fois, nous communiquerons en temps voulu les dates qui seront fixées.

Cette interpellation urgente est close.