Séance du jeudi 18 septembre 2003 à 20h45
55^e législature - 2^e année - 11^e session - 67^e séance

M. Alberto Velasco (S). Mon interpellation urgente s'adresse à M. Cramer, malheureusement ou heureusement, sur le même sujet...

Une voix. Ah non ! (Le président agite la cloche.)

M. Alberto Velasco. Il y a, Monsieur le conseiller d'Etat, une différence entre la Ville de Genève et le Touring Club Suisse. La Ville de Genève vous achète des abonnements et le Touring Club... (Manifestation dans la salle. Chahut.)

Le président. Messieurs les députés, veuillez écouter M. le député Velasco, qui s'est inscrit depuis une heure et demie.

M. Alberto Velasco. ...et les membres du Touring Club reçoivent une réduction sur leur abonnement. La différence est de taille: le TCS n'achète pas l'abonnement. C'est parce que les personnes sont membres du TCS qu'elles bénéficient d'une réduction de l'abonnement. C'est comme ça que c'est paru dans la presse. On pourrait alors imaginer que d'autres associations, par exemple l'Asloca, qui compte 20 000 membres, que chaque membre... ( Chahut.) ...ait 100 F de moins dans l'abonnement. (Brouhaha.)

Cela pose un problème, Monsieur le conseiller d'Etat, on vous l'a rappelé... (Rires. L'orateur est interpellé.)...Aussi, effectivement... Je ne peux pas parler...

Le président. Monsieur le député, veuillez ne pas provoquer une partie de la salle, faites votre interpellation au Conseil d'Etat.

M. Alberto Velasco. Monsieur le conseiller d'Etat, cela pose un problème: le problème de l'égalité de traitement de toutes les citoyennes et de tous les citoyens de ce canton.

Voici ma première question, Monsieur le conseiller d'Etat: est-ce qu'il y a une garantie que le Touring Club Suisse ne présente plus de recours, au vu de l'accord qui a été fait avec lui, et compte tenu des possibles futures extensions de lignes ? (Applaudissements.)

Ma deuxième question. Par rapport à ce qui a été dit tout à l'heure, est-ce que vous allez, Monsieur le conseiller d'Etat, développer ce concept et l'élargir à toutes les associations de ce canton intégrant le concept d'égalité de traitement ?

Une voix. Les femmes battues !

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Ce débat commence un peu à tourner en rond. J'ai déjà exprimé tout à l'heure, très clairement, qu'il allait de soi que d'autres clubs qui comportent...

Le président. Monsieur Froidevaux, vous êtes prié de vous taire ! (Manifestation dans la salle.)

M. Robert Cramer. ...que d'autres clubs qui comportent des automobilistes, comme, par exemple, l'ATE - on m'a proposé ce nom tout à l'heure - ou peut-être l'ACS pourraient tout à fait bénéficier - me semble-t-il, mais enfin ce serait encore aux TPG de l'examiner, mais je ne vois pas pourquoi ils ne le feraient pas - exactement des mêmes conditions que celles dont le Touring Club a bénéficié.

Et si demain, d'autres associations, du type du Rassemblement pour une politique sociale du logement, ou je ne sais qui d'autre, décident de se regrouper et de faire tout le travail de secrétariat consistant à commander les abonnements annuels, à les répartir auprès de leurs membres, et à faire tout ce travail administratif qui doit être fait pour arriver à suivre cette logique du grand compte, pourquoi ne pourraient-ils pas contracter avec les TPG dans les mêmes conditions ? Cela n'est fermé à personne.

Cela dit, quant à la question de savoir qui fait des procédures, c'est un tout autre problème. D'abord, quand on fait des procédures, encore faut-il savoir si on a qualité pour les faire. Nous ouvrons, dans ce cas, un débat qui, vous le savez, est intéressant, mais qui a déjà été tranché à plusieurs reprises par les tribunaux. Au fond, je crois qu'il serait assez choquant de demander à des sociétés ou à des personnes morales de se restreindre sur leurs moyens. Je vous signale, par exemple, que parce que nous voulons faire passer des lignes d'autobus aux Pâquis, nous sommes actuellement en procédure avec la Ville de Genève. Ces questions sont donc délicates, et on ne peut pas demander aux gens, de façon anticipée, de renoncer à faire des recours.

Cette interpellation urgente est close.