Séance du jeudi 18 septembre 2003 à 20h45
55^e législature - 2^e année - 11^e session - 67^e séance

M. Bernard Annen (L). Mon interpellation urgente s'adresse à M. Moutinot. Par manque de ressources, de fonds de la Fondation du stade de Genève, l'entreprise générale ne paie plus les entreprises pour cette raison. Cela me paraît tout à fait inacceptable. Les partenaires sociaux ont accepté, à l'époque, et pour cause, les dérogations d'horaires, de manière à faire des heures supplémentaires, avec un certain nombre de conditions, que je n'évoquerai pas ici ce soir par manque de temps. Cependant, une, parmi celles-ci, me paraît importante: «les sous-traitances seront impérativement payées selon les modalités et dans les délais prévus contractuellement.» Aujourd'hui rien n'est tenu.

Vous pouvez me rétorquer, Monsieur le président, que vous n'êtes pas la fondation, même si vous en êtes largement partie prenante. Mais ce qu'il faut dire c'est que dans un certain nombre de surcoûts - et, peut-être, dans les discussions, les présentations que vous ferez notamment à la commission des travaux - vous pourrez donner quelques explications.

Il y a tout de même quelques points d'interrogation. J'en cite un: celui des fenêtres. Il y a, dans ce stade, 88 fenêtres, équipées de moteurs électriques pour, nous dit-on, évacuer les fumées en cas d'incendie. Les spécialistes nous disent qu'avec une fenêtre sur deux cela était amplement suffisant. Un exemple parmi tant d'autres, pour dire que l'Etat n'est pas totalement étranger dans cette affaire, et que les entreprises ont besoin de son aide.

Je poserai par conséquent deux questions, Monsieur le conseiller d'Etat.

Le Conseil d'Etat peut-il user de son influence afin que la fondation se mobilise pour trouver le financement nécessaire pour honorer les factures dues depuis des mois ?

Le Conseil d'Etat peut-il faire pression sur l'entreprise générale afin qu'elle paye ses sous-traitants dans les délais prévus contractuellement ?

Dans la mesure où l'Etat est un gros client de cette entreprise, elle n'a aucun intérêt à perdre de sa crédibilité face à l'Etat.

M. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat. Dans le cadre d'une interpellation urgente, je ne pourrai évidemment pas vous faire un descriptif complet. A l'heure actuelle, et d'après ce que je sais, les négociations sur le coût définitif total devraient aboutir d'ici une dizaine de jours. Le montant prévisible de ce qu'il manque, à ce jour, dans les caisses de la fondation est de dix millions, desquels il convient de déduire les quatre millions prêtés pour la sécurité.

Donc la part de ce à quoi les entreprises ont droit, les sous-traitants en particulier, est de l'ordre de six millions, une fois encore, selon les informations qui me sont transmises par la fondation, qui, comme vous l'avez rappelé très correctement, ne dépend pas directement de mon autorité. Vous avez parlé des fenêtres, pour ma part je n'en sais rien. Ce que je sais, c'est qu'au niveau de la sécurité les exigences qui ont été posées, à juste titre, sont d'une extrême sévérité. Elles ont entraîné, forcément, un certain nombre de surcoûts. Mais on l'a dit pour les tunnels, et notamment celui du Mont-Blanc, on l'a dit pour les piscines, on le dit pour tous les équipements publics: on ne badine pas avec la sécurité. La sécurité a un prix.

Pouvons-nous user de notre influence pour que la fondation trouve des sous ? Oui. Mais, si possible, pas dans cette enceinte, parce que l'Etat de Genève a déjà fait passablement, et il me semble que ça n'est pas à lui de continuer.

Cela dit, vous savez que nous avons voulu qu'une sorte d'ombudsman, pour le désigner comme ça, un mandataire soit désigné en la personne de Me Philippe Burnand, chargé de mettre de l'ordre dans cette fondation et de faire un rapport précis sur ce qui va et sur ce qui ne va pas. Il a rendu au Conseil d'Etat un rapport intermédiaire. Il est bien entendu que dans le cadre des travaux menés par la commission de contrôle de gestion ou de celle des travaux - une des deux ou les deux ensemble - plus de précisions pourront être apportées. Le travail n'est pas, à ce jour, totalement terminé. Bien entendu, par le biais du prêt de l'Etat de Genève, un certain nombre de sous-traitants vont pouvoir être payés. Cependant il manque, c'est exact, un «gap» qui m'est annoncé de l'ordre de six millions environ.

Nous poussons l'ensemble des partenaires, et en particulier ceux qui n'ont pas payé grand-chose à ce jour, que, par pudeur, je m'abstiendrai de citer, de bien vouloir, eux aussi, contribuer à la hauteur de leurs déclarations fracassantes.

Cette interpellation urgente est close.