Séance du jeudi 18 septembre 2003 à 17h
55^e législature - 2^e année - 11^e session - 66^e séance

M. Pierre Vanek (AdG). J'ai deux interpellations. La deuxième sera plus brève que la première. J'espère que Mme Spoerri ne sera pas choquée par ce que j'ai à dire, car je reste dans le même domaine !

Pour commencer, j'aimerais intervenir à propos d'une prise de position du Procureur général, parue dans la «Tribune de Genève» du 14 août. Il y a certes une indépendance des trois pouvoirs et vous pouvez simplement me renvoyer à celle-ci pour dire que ça le regarde. Mais, dans cet article, M. Zappelli justifie les procédés inadmissibles de la police genevoise consistant à mettre des portraits de personnes sur internet et à les qualifier de «criminels et de casseurs avérés», ce qui viole la présomption d'innocence, ce que le nouveau chef de la police a reconnu aujourd'hui dans les journaux comme étant, en employant un euphémisme, une «erreur de terminologie». J'aurais évidemment aimé que l'on soit plus précis et que l'on le reconnaisse, lorsqu'on a commis une véritable faute. C'est plus transparent. Dans son article, M. Zappelli justifie ces pratiques en indiquant qu'elles s'appliquent à des affaires graves : «On peut penser à des affaires de meurtre ou de viol. Rentrent aussi dans cette catégorie les événements que Genève a connus pendant le G8.» a-t-il dit!

Vous n'avez certes pas à vous prononcer sur le fonctionnement de la justice ou à exercer une tutelle sur M. Zappelli, mais nul n'est censé ignorer la loi, M. Zappelli entre autre ! On ne peut pas placer sur le même plan meurtres, viols et déprédations ou vitrines brisées comme il y en a eu durant le G8, aussi condamnables ou délictueux que soient ces événements-là. Il y a deux ordres de faits et il n'est pas admissible qu'un magistrat se permette ce genre d'expression. Ce n'est pas seulement une question de droit - j'ai dit que nul n'était censé ignorer la loi - c'est aussi une question politique. Lorsqu'un magistrat occupant une fonction comme la sienne fait ce type de déclarations, cela ouvre la voie à la création d'un climat politique, un climat dans lequel s'exerce l'activité de la police notamment - Mme Wenger, ma préopinante, en a parlé - un climat délétère, préjudiciable au respect des droits des citoyennes, des citoyens et de tous les habitant-e-s de ce canton.

Il y a un autre volet à ma question, Madame Spoerri. Vous avez appelé, sur ce sujet, un débat politique. On peut peut-être le commencer ! Vous avez indiqué, dans la «Tribune de Genève» du 3 septembre, que vous souhaitiez que l'armée soit présente dans le cadre de prochaines manifestations, qu'il fallait se tourner du côté de l'armée - malgré l'expérience du G8, qui a montré qu'elle n'a rien résolu - qu'il s'agissait de former des militaires, et des militaires professionnels en matière de maintien de l'ordre. Cela signifie concrètement de confier des tâches de police à l'armée. Genève a une expérience de répression de manifestation par l'armée qui date du 9 novembre 1932. C'est le genre d'événement à ne pas reproduire.

J'aimerais avoir, au-delà de ce que l'on peut lire dans les colonnes de la «Tribune de Genève», une déclaration de votre part à ce sujet pour ouvrir ce débat politique que vous appelez de vos voeux. Je signale que vous êtes, dans ce domaine-là, sur la même longueur d'onde que le chef de l'armée, qui veut une «armée de proximité» - c'est un concept nouveau - qui «produise de la sécurité». Ce n'est pas ce que nous voulons. C'est assez important pour que l'on ne laisse pas traîner ce genre de déclaration dans les tiroirs sans s'expliquer dans cette enceinte, entre élus des citoyennes et citoyens de Genève. C'était ma première interpellation.

Le président. Vous voudrez être rapide pour la seconde. La première a duré quatre minutes !

M. Pierre Vanek. Je serai très rapide. Vous m'arrêterez si vous voulez au bout d'une minute !