Séance du jeudi 18 septembre 2003 à 17h
55^e législature - 2^e année - 11^e session - 66^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Cologny (création d'une zone de développement 4B également destinée à des équipements publics) au lieu dit "La Louchette"