Séance du jeudi 18 septembre 2003 à 17h
55^e législature - 2^e année - 11^e session - 66^e séance

M. Jacques Follonier (R), rapporteur. Je vais vous parler de Mme S., qui est toxicomane et qui, en février 98, a décidé de faire un voyage en Jamaïque pour rapporter de la cocaïne - environ 500 grammes. L'opération ayant échoué, elle a décidé de recommencer en mai 98, et elle a réussi à rapporter 1 kilo de cocaïne, de Jamaïque en Suisse, sans se faire prendre.

Il se trouve que, quelques jours après son retour, la police l'a interpellée et lui a demandé ce qu'elle avait fait lors de son premier voyage. Elle a spontanément avoué qu'elle avait réussi à rapporter 1 kilo de cocaïne en Suisse lors de son deuxième voyage... Elle a donc été immédiatement arrêtée. Elle a souhaité participer au démantèlement du réseau et a permis ainsi d'arrêter le chef de ce réseau. Elle a par conséquent été condamnée à une peine relativement légère de deux ans, et cette peine n'a encore pas été appliquée.

Il est vrai qu'elle s'est réinsérée. Elle habite à Zurich et y travaille. Elle a payé ses dettes, elle s'est mariée, elle fait des études en parallèle, et la Ville de Zurich demande à ce que nous soyons cléments envers elle.

Cependant, la Cour de cassation de la République de Genève a rejeté son pourvoi et le Tribunal fédéral aussi. Ce qui fait qu'elle en est réduite à demander la grâce. Nous en avons discuté en commission, et nous nous sommes aperçus que, finalement, le cas était suffisamment grave pour ne pas prendre en considération cette demande de grâce. A l'unanimité moins deux abstentions, nous vous proposons de rejeter la grâce de cette personne.

Mme Sylvia Leuenberger (Ve). Personnellement, je m'étais abstenue sur ce dossier lors du vote en commission. Effectivement, il y a deux ans, la commission de grâce avait décidé de suspendre la peine, en expliquant à cette dame que, si elle se comportait bien, le Grand Conseil lui accorderait probablement la grâce...

Cette dame a certes commis un acte grave, mais, à ce moment-là, le Grand Conseil aurait dû refuser la grâce tout de suite. Pour ma part, je ne trouve pas normal de donner de l'espoir à une personne, et de lui refuser la grâce au bout de deux ans. Tout cela parce que la nouvelle formation de la commission a décidé de ne pas tenir compte de ce fait. Cela risque d'être perturbant pour cette personne qui s'est bien conduite, en dehors de la peine à considérer.

De plus, nous n'avions pas tous les renseignements voulus dans ce dossier, notamment par rapport à l'assistante sociale et ce qui s'est passé à Zurich: si cette personne a continué ses études, si elle a eu un enfant, etc. Des éléments importants pour apprécier la situation en toute connaissance de cause.

Alors, pour cette raison et puisque c'est le Grand Conseil qui n'a pas été très cohérent dans ses décisions, je vous suggère de renvoyer ce dossier en commission.

Le président. Il peut être admis que la proposition de Mme la députée Leuenberger est plus favorable à la demanderesse. Je vous rappelle que je dois mettre aux voix la proposition la plus favorable en premier. En conséquence, je mets aux voix la proposition de renvoyer ce dossier à la commission de grâce. Celles et ceux qui l'approuvent voudront bien lever la main... Je crois que nous allons nous prononcer au moyen du vote électronique: les choses seront plus nettes. Celles et ceux qui approuvent la proposition de Mme Leuenberger de renvoyer ce dossier en commission, en raison des précédentes promesses de la commission et des éléments manquants dans le dossier, sont priés de voter oui. Les autres voteront non. Le vote est lancé.

Mise aux voix, la proposition de renvoyer cette demande de grâce en commission est adoptée par 37 oui contre 27 non et 5 abstentions.