Séance du
jeudi 18 septembre 2003 à
17h
55e
législature -
2e
année -
11e
session -
66e
séance
PL 9072
PL 9072
Projet de loi de modifiant la loi sur l'instruction publique
(C 1 10)
Ce projet est renvoyé à la commission de l'enseignement et de l'éducation sans débat de préconsultation.