Séance du
jeudi 18 septembre 2003 à
17h
55e
législature -
2e
année -
11e
session -
66e
séance
PL 9064
PL 9064
Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi instituant
un Conseil économique et social (A 2 63)
Ce projet est renvoyé à la commission de l'économie sans débat de préconsultation.