Séance du
jeudi 18 septembre 2003 à
17h
55e
législature -
2e
année -
11e
session -
66e
séance
IU 1467
M. Jacques Pagan (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, mon interpellation s'adresse à Mme Martine Brunschwig Graf, elle porte le titre suivant: «Ces riches qui appauvrissent Genève... par leur départ». Cette interpellation est urgente, vu l'actualité du débat sur le budget 2004 et la nécessité pour l'Etat de préserver, dans la mesure du possible, ses sources de financement.
La fiscalité croissante, l'imposition en constante progression sous forme de taxes et de redevances de toutes sortes, les impôts successoraux élevés, etc., font que de nombreux contribuables, des personnes physiques très fortunées ou disposant de revenus particulièrement élevés ont quitté Genève pour aller s'installer à l'étranger, à Monaco notamment - on a appris récemment qu'une de nos joueuses préférées en Suisse venait de s'y installer - ou dans un autre canton suisse.
Sans violer le secret fiscal par lequel il est tenu, le département des finances peut-il répondre aux cinq questions suivantes ? Premièrement, depuis les dix dernières années, combien de tels contribuables ont-ils quitté Genève pour des cieux fiscaux plus cléments, décès mis à part bien évidemment ? Deuxièmement, depuis les dix dernières années, quelle est la manne fiscale qui a pu ainsi échapper au canton et à la Confédération - impôts sur le revenu et la fortune, impôts successoraux - du fait de ces départs ? Troisièmement, depuis les dix dernières années, à quel montant peut être estimée la masse totale des dépenses annuelles dont notre canton a été privé du fait de ces mêmes départs? Quatrièmement, est-il exact que cet exode fiscal est en augmentation depuis les trois ou quatre dernières années ? Enfin, quelles mesures le département entend-il prendre ou proposer pour limiter cet exode et encourager les personnes disposant de gros revenus et d'une importante fortune à venir s'établir à Genève ?
Les notions de contribuables très fortunés ou disposant de revenus très importants concernent à notre sens les personnes physiques disposant d'une fortune mobilière supérieure à 5 millions de francs, et de revenus annuels supérieurs à 1 million.
Je vous remercie de votre réponse.