Séance du jeudi 18 septembre 2003 à 17h
55^e législature - 2^e année - 11^e session - 66^e séance

M. Gabriel Barrillier (R). J'ai une interpellation qui comporte une seule question destinée à deux conseillers d'Etat... Ça, c'est de l'efficacité ! (Commentaires.)

Et je n'ai pas trouvé mon inspiration dans la «Tribune de Genève» mais sur internet où j'ai découvert avec plaisir que le département de M. Cramer avait initié une campagne d'encouragement de l'utilisation de l'énergie solaire pour le préchauffage de l'eau sanitaire, campagne intitulée: «Solaire c'est clair» (Commentaires.)Les gens intéressés sont invités à demander une subvention au ScanE - département de M. Cramer - et, en même temps, à demander une autorisation de construire au département de M. Moutinot, le DAEL.

Or, dans un cas récent, le département de M. Cramer a accordé une subvention, mais les travaux n'ont pas pu commencer en temps voulu, parce que l'autorisation de construire n'avait pas été délivrée. Ce qui est pour le moins surprenant à l'heure où on parle beaucoup de guichet unique pour accélérer les démarches diverses, comme pour l'utilisation de l'énergie solaire !

Je pose donc la question suivante aux deux présidents des départements concernés: ne pourrait-on pas accorder la compétence soit au DAEL soit au ScanE pour simplifier la procédure ?

En fait, Messieurs les présidents, le solaire, c'est clair, mais, pour l'instant, la coordination, c'est la nuit ! (Rires.)

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. M. Barrillier est en train de nous dire, en somme, que lorsqu'il veut construire une maison et que la banque lui prête de l'argent il va de fait recevoir une autorisation de construire... (Rires.)Eh bien, cela ne marche pas comme cela, et vous le savez !

Cela dit, nous sommes préoccupés - parce que nous connaissons la volonté de ce Grand Conseil de développer l'énergie solaire - de constater que, dans un certain nombre de cas, les contraintes constructives, tenant à la protection du patrimoine ou autres, peuvent faire obstacle à ces réalisations... Nous avons notamment identifié qu'en zone 4B protégée les commissions consultatives, tout particulièrement la CMNS - mais pas le DAEL - se montraient systématiquement restrictives.

Il a donc été convenu de résoudre ce problème - nous sommes là au centre de votre intervention - en organisant un contact direct entre les services qui s'occupent de l'énergie et la CMNS, pour examiner ensemble ce que la CMNS est prête à accepter, ce qu'elle n'est pas prête à accepter, aux fins d'essayer de codifier les règles applicables. Ainsi, lorsque des requérants s'adresseront à nous, nous serons en mesure de leur dire immédiatement s'ils ont une chance ou non d'obtenir une autorisation. Car il ne sert en effet à rien que nous leur accordions une subvention, parce qu'ils en remplissent les normes, si l'autorisation de construire ne suit pas. C'est pour le moins une bonne chose de les prévenir qu'ils vont rencontrer des difficultés. Nous allons donc essayer de donner de meilleures informations aux gens qui s'adressent à nous.

Cette interpellation urgente est close.