Séance du jeudi 18 septembre 2003 à 17h
55^e législature - 2^e année - 11^e session - 66^e séance

M. André Reymond (UDC). Ma deuxième interpellation s'adresse au Conseil d'Etat et est un complément à l'interpellation de mon collègue Letellier.

Dernièrement, vous avez évoqué au journal «Le Matin» le rapport dont l'équipe spéciale anti-trafiquants de la Task Force a fait l'objet. Dans cette interview, Madame la présidente, vous déclarez que la Task Force drogue, qui compte seulement seize collaborateurs de la police, a permis d'accroître de 42 ou 43% le nombre d'arrestations par rapport à 2002 - ce qui peut être réjouissant. Que le démantèlement des réseaux reste l'affaire de la brigade des stupéfiants et que ces six premiers mois d'activité ont permis de dresser le tableau de trafic de stupéfiants dans notre canton, et, plus particulièrement, en Ville de Genève. Vous rappelez que les requérants d'asile, permis «N» ou «F», représentent 80% des trafiquants, et que ces mêmes trafiquants sont malheureusement remplacés. Vous déclarez en outre que le réservoir des dealers est énorme, ce qui laisse à penser que la politique suisse de l'asile et d'immigration illégale, en particulier, est bien le moteur du trafic de drogue dans le canton de Genève et en Suisse.

L'application d'assignation territoriale est certes nécessaire mais ce n'est pas la panacée.

A la lecture du dernier article paru dans la «Tribune de Genève», il semblerait que seules des mesures d'interdiction de revenir dans le canton ou au centre-ville aient été prises vis-à-vis de trois cent trente-sept personnes sur cinq cent soixante-deux personnes arrêtées pour infraction à la loi sur les stupéfiants.

Mes questions sont donc les suivantes:

- Alors que la Ville de Genève a créé quatre-vingt-quatre postes supplémentaires pour verbaliser le stationnement illicite en Ville de Genève, ne pensez-vous pas que la constitution d'une Task Force drogue de seize personnes prélevées sur l'effectif courant de la police genevoise est insuffisante pour lutter contre le trafic de drogue pratiqué par des centaines de dealers ?

- A-t-il été envisagé de renforcer la Task Force drogue avec des renforts mis à disposition par d'autres cantons romands dans le cadre du concordat qui lie les différents cantons romands ?

- Quelle était la nature des peines prononcées à l'encontre des auteurs d'infractions et combien y en a-t-il eu ?

- Des comparutions immédiates ont-elles eu lieu ?

- Combien de mesures de contrainte ont-elles été prononcées ?

- Combien de mesures d'expulsion du territoire suisse sont prévues à l'issue des délais de recours, dans le cadre de procédures d'asile ?

- Qu'est-il envisagé pour les requérants d'asile jugés coupables d'infraction, dépourvus de toute pièce d'identité et pour lesquels un renvoi à la case départ n'est matériellement pas possible ? Une reprise des activités commerçantes ? Votre département...

Le président. Il faut conclure !

M. André Reymond. Je conclus, Monsieur le président. C'est ma dernière question.

- Votre département envisage-t-il de mettre ce rapport à la disposition des députés ?