Séance du
jeudi 18 septembre 2003 à
17h
55e
législature -
2e
année -
11e
session -
66e
séance
E 1206-A
E 1206-A
Prestation de serment de M. SCHMID Jean-Bernard élu juge
d'instruction
M. Jean-Bernard Schmid est assermenté. (Vifs applaudissements.)