Séance du jeudi 18 septembre 2003 à 17h
55^e législature - 2^e année - 11^e session - 66^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Bernard Lescaze, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat, Robert Cramer, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Micheline Spoerri et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Charles Beer, conseiller d'Etat, ainsi que Mme et MM. Anne-Marie von Arx-Vernon, René Ecuyer, Philippe Glatz, Christian Luscher, Louis Serex et Ivan Slatkine, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le président. Le procès-verbal de la session des 26 et 27 juin et du 29 août 2003 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, ne vous impatientez pas... Je donnerai la parole à ceux qui me l'ont demandée, après avoir fini mes annonces.

Vous avez trouvé sur vos places dix-sept rapports de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe, qui figurent dans l'extrait de l'ordre du jour et seront traités vendredi à 14h. Vous avez trouvé également le projet de loi 9078 de Mme et MM. Grobet, Luscher, Hagmann et Bavarel, modifiant la loi sur l'organisation judiciaire, qui sera renvoyé en commission sans débat de préconsultation, comme cela a été convenu. Mais je reviendrai sur ce point plus tard.

Deux points, qui figurent sous le département de justice, police et sécurité, sont déplacés et seront traités sous le département de l'économie, de l'emploi et des affaires extérieures. Il s'agit:

- du point 99, motion 1555, concernant les sans-papiers, qui sera traité au point 96 bis;

- et du point 100, rapport divers 469-A, gestion de la Fondation Start-PME, qui sera traité au point 98 bis.

Par ailleurs, le projet de loi 9016 accordant la bourgeoisie d'honneur à MM. Coutts et Vrolijk a été ajourné. Il est reporté à une séance ultérieure.

Je vous rappelle que seront traités jeudi 18 à 20h30:

- le projet de loi 9073 qui figure au point 72, conférant la bourgeoisie d'honneur à M. Sergio Vieira de Mello

- les points 73 et 74, soit le projet de loi 9076 et le projet de loi 9077, la loi budgétaire;

- et le point 106, l'initiative 120-B, droit des locataires.

Au point 105, je vous signale que le projet de loi 8952-A, structures d'accueil de la petite enfance et accueil familial à la journée, sera traité avant le projet de loi 8859-A, structures d'accueil de la petite enfance dans les communes.

Je vous informe, d'autre part, qu'à la suite de la conférence du Bureau et des chefs de groupe sont renvoyés en commission, sans débat de préconsultation, les points suivants:

- le point 75, projet de loi 9066, statuts de la CIA, à la commission des finances;

- le point 82, projet de loi 9070, sur les parkings de l'Etat, à la commission de contrôle de gestion;

- le point 95, projet de loi 9064, concernant le Conseil économique et social, à la commission de l'économie;

- le point 102, projet de loi 9065, sur l'orientation et la formation professionnelle, à la commission des finances;

- le point 104, projet de loi 9072, sur l'instruction publique, à la commission de l'enseignement et de l'éducation;

- le point 108, projet de loi 9040, concernant les limites de zones en Ville de Genève, section du Petit-Saconnex, à la commission d'aménagement du canton;

- le point 112, projet de loi 9044, sur la protection générale des rives du lac, à la commission d'aménagement du canton;

- le point 113, projet de loi 9069, concernant les limites de zones sur la commune de Cologny, à la commission d'aménagement du canton.

Je dois encore vous dire que la conférence des chefs de groupe a décidé de ne pas inscrire en urgence le point 55, projet de loi 8865-A, concernant la Fondation du musée d'art moderne et contemporain.

Mesdames et Messieurs les députés, je donne maintenant la parole à ceux qui l'ont demandée à propos des urgences. Nous irons lentement pour bien prendre note de tout ce qui est demandé et pour procéder aux votes.

La parole est à vous, Monsieur Rodrik.

M. Albert Rodrik(S). A l'instar du Conseil d'Etat, je demande l'urgence sur le point 55, concernant le subventionnement du MAMCO. Aujourd'hui, au 18 septembre, il s'agit véritablement d'assistance à personne en danger de mort... (Exclamations.)Je vous remercie.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous rappelle qu'il n'y a pas de débat sur les urgences. Je mets donc aux voix, au moyen du vote électronique, la proposition de traiter en urgence le projet de loi 8865-A concernant le MAMCO. Le vote est lancé.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée par 33 oui contre 30 non.

Le président. Nous traiterons ce projet de loi vendredi, à 17h. Madame la députée Ruegsegger, vous avez la parole.

Mme Stéphanie Ruegsegger(PDC). Monsieur le président, je demande que le point 96 bis - je crois - qui est l'ex point 100, soit traité en urgence demain à la fin des extraits.

Le président. Le point 96 bis est l'ancien point 99, motion 1555, pour ceux qui n'ont pas suivi les modifications de notre ordre du jour... Je mets aux voix la proposition de traiter cette motion en urgence au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée par 57 oui contre 7 non et 2 abstentions.

Le président. Monsieur le député Pagani, je vous donne la parole.

M. Rémy Pagani(AdG). Je demande que soit traité en urgence le point 81, relatif au paquer fiscal. Je relève pour la forme - parce que certains veulent éviter ce débat - que ce paquet fiscal engendrerait une perte de 111 millions pour le canton - comme l'a relevé Mme Brunschwig Graf - alors que, dans le même temps, notre déficit atteint 450 millions cette année. Je trouve donc que c'est un peu léger... (Commentaires.)...de laisser filer une recette fiscale aussi importante !

Le président. Je vais mettre d'abord aux voix le point 80, résolution 478 - car j'imagine que votre langue a fourché - et, ensuite, le point 81, rapport divers 495, puisqu'il avait été demandé que ces deux points soient traités en urgence.

Je fais donc voter en premier la proposition de traiter en urgence le point 80, projet de résolution 478 de l'Alliance de gauche sur le paquet fiscal, au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.

Mise aux voix, cette proposition est rejetée par 37 non contre 36 oui.

Le président. Vous tenez toujours au vote sur le point 81 ? Bien. Je mets maintenant aux voix - il s'agit du même sujet - la demande de traiter en urgence le point 81, rapport divers 495, au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.

Mise aux voix, cette proposition est rejetée par 38 non contre 36 oui.

Le président. Monsieur le député Iselin, vous avez la parole.

M. Robert Iselin(UDC). Je ne voulais pas intervenir pour une urgence. Je voulais simplement informer ce Grand Conseil et vous-même que l'UDC retire le point suivant de l'ordre du jour:

Projet de loi de MM. Claude Marcet, Robert Iselin, André Reymond, Gilbert Catelain, Jacques Baud, Jacques Pagan modifiant la loi sur les contributions publiques (D 3 05) (Réclamation contre une taxation fiscale) ( PL-8957)

Le président. Il en est pris acte. Madame Künzler, je vous donne la parole.

Mme Michèle Künzler(Ve). Merci, Monsieur le président. Je renonce. Je voulais demander l'urgence sur le point 81.

Le président. Merci, Madame. La parole est à vous, Madame Lavanchy.

Mme Nicole Lavanchy(AdG). Je renonce aussi...

Le président. Bien. La parole est à Mme la députée Wenger, qui renonce... La parole est à Mme Leuenberger, qui renonce... La parole est à M. le député Grobet...

Une voix. Qui ne renonce pas !

M. Christian Grobet(AdG). Monsieur le président, lors de sa dernière séance, la commission législative a considéré qu'il y avait lieu de modifier les dispositions légales applicables au Tribunal des assurances, à la suite d'un recours de droit public... (Brouhaha. Le président agite la cloche.)...contre l'élection des juges assesseurs. Ce projet de loi a été en quelque sorte approuvé dans le cadre des travaux de la commission législative qui souhaite qu'il soit mis à l'ordre du jour - pas forcément en urgence, il pourrait être placé dans les extraits - d'une manière ou d'une autre, pour qu'il puisse soit être débattu ou, en tout cas, être renvoyé en commission.

Le président. Monsieur le député, vous n'étiez pas encore arrivé, mais, formellement, vous aviez raison, il fallait réclamer le vote sur l'urgence pour ce projet. J'ai mentionné que ce projet était déposé et qu'il serait renvoyé en commission sans débat, mais je n'ai pas précisé qu'il serait renvoyé à la commission législative si l'urgence était acceptée, comme la conférence des chefs de groupe l'a dit lundi.

Mesdames et Messieurs les députés, je mets aux voix la proposition de traiter en urgence le projet de loi 9078, au moyen du vote électronique. Si l'urgence est acceptée, ce projet de loi sera renvoyé à la commission législative. Le vote est lancé.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée par 68 voix.

Le président. L'ordre du jour étant ainsi établi, nous passons au point suivant.