Séance du vendredi 29 août 2003 à 8h
55e législature - 2e année - 10e session - 62e séance

M 1190-A

M 1190-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la motion de Mmes et MM. Anne Briol, Christian Brunier, Christian Ferrazino, Luc Gilly, Antonio Hodgers, Christine Sayegh, Alberto Velasco, Loly Bolay, David Hiler concernant «la maison des associations socio-politiques»
Débat et renvoi en commission: séance 12 du 20 mars 1998
Rapport M 1190-A

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.