Séance du
vendredi 29 août 2003 à
8h
55e
législature -
2e
année -
10e
session -
62e
séance
E 1206
E 1206
Election d'une ou d'un juge d'instruction, en remplacement de
M. DEVAUD Daniel, élu juge à la Cour de justice
(Entrée en fonction : 19 septembre 2003)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Jean-Bernard Schmid, présentée par l'Alliance de gauche.
Etant seul candidat, M. Jean-Bernard Schmid est élu tacitement. Sa prestation de serment aura lieu lors de la prochaine session du Grand Conseil, soit le jeudi 18 septembre à 17h.