Séance du
vendredi 29 août 2003 à
8h
55e
législature -
2e
année -
10e
session -
62e
séance
PL 9007
PL 9007
Projet de loi de Mmes et MM. Pierre-Louis Portier, Luc
Barthassat, Thomas Büchi, Jean-Claude Egger, Claude Blanc, Guy
Mettan, Patrick Schmied, Anne-Marie Von Arx-Vernon, Stéphanie
Ruegsegger, Gabriel Barrillier, Jacques Jeannerat, Hugues Hiltpold,
Jacques Follonier, Jean-Michel Gros, Patrice Plojoux modifiant la
loi portant règlement du Grand Conseil de la République
et canton de Genève (B 1 01) (Commission judiciaire et de
sécurité)
Ce projet est renvoyé à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sans débat de préconsultation.