Séance du
vendredi 27 juin 2003 à
14h
55e
législature -
2e
année -
10e
session -
60e
séance
PL 8799-A
PL 8799-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 1042, fe 18, de la commune de
Lausanne, pour 1'100'000F
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
Premier débat
Mme Michèle Künzler (Ve). Je voulais juste signaler que ce dossier était très mauvais puisqu'il y a plus de 75 % de pertes, mais ce ne sera pas le cas des suivants.
Le président. Merci, Madame la rapporteuse. Personne ne désirant prendre la parole, nous passons directement au vote.
La loi 8799 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.