Séance du vendredi 27 juin 2003 à 14h
55^e législature - 2^e année - 10^e session - 60^e séance

Premier débat

Le président. Le rapporteur est M. Thion. Nous vous avons transmis une nouvelle version du rapport, puisque le projet de loi proposé à la fin de la première version n'était pas le bon. Madame Bolay, rapporteuse par intérim, avez-vous quelque chose à ajouter ?

Mme Loly Bolay (S), rapporteuse ad interim. Je serai brève. Je veux juste dire que le projet de loi, annexé au premier rapport que vous aviez reçu, était caduc, car il y manquait les amendements que nous avons préparés en commission. C'est la raison pour laquelle il faut tenir compte de la dernière version.

Par ailleurs, j'aimerais ajouter que ce projet de loi n'a posé aucun problème en commission, puisqu'il a été accepté à l'unanimité. Au nom de la commission législative, je vous demande de faire de même.

La loi 8910 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.