Séance du vendredi 27 juin 2003 à 14h
55e législature - 2e année - 10e session - 60e séance

M 1489-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de M. John Dupraz demandant l'étude de la création d'une direction des affaires fédérales
Rapport de M. Gabriel Barrillier (R)

Débat

M. Gabriel Barrillier (R). Je voulais simplement vous dire que le motionnaire était entièrement satisfait de cette motion.

Le président. Merci, voilà en effet une précision utile. Par conséquent, Mesdames et Messieurs, je vous invite à voter les conclusions de ce rapport, à savoir la motion et son renvoi au Conseil d'Etat.

Mise aux voix, la motion 1489 est adoptée.