Séance du jeudi 26 juin 2003 à 17h
55e législature - 2e année - 10e session - 56e séance

PL 9019
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services industriels de Genève pour l'année 2002

Ce projet est renvoyé à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève sans débat de préconsultation.