Séance du
jeudi 26 juin 2003 à
17h
55e
législature -
2e
année -
10e
session -
56e
séance
RD 486
RD 486
Rapport d'activité de la Commission externe
d'évaluation des politiques publiques pour l'année
2002
Ce rapport divers est renvoyé à la commission de contrôle de gestion sans débat.