Séance du jeudi 26 juin 2003 à 17h
55e législature - 2e année - 10e session - 56e séance

PL 9036
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Eaux-Vives et de la commune de Cologny (création d'une zone de verdure et d'une zone sportive)

Ce projet est renvoyé à la commission d'aménagement du canton sans débat de préconsultation.