Séance du
jeudi 26 juin 2003 à
17h
55e
législature -
2e
année -
10e
session -
56e
séance
PL 9036
PL 9036
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire de la Ville de Genève, section
Eaux-Vives et de la commune de Cologny (création d'une zone de
verdure et d'une zone sportive)
Ce projet est renvoyé à la commission d'aménagement du canton sans débat de préconsultation.