Séance du jeudi 26 juin 2003 à 17h
55^e législature - 2^e année - 10^e session - 56^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Bernard Lescaze, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat, Robert Cramer, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Micheline Spoerri et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Charles Beer, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Bernard Annen, Thierry Apothéloz, Luc Barthassat, Caroline Bartl, Blaise Bourrit, Gilbert Catelain, Renaud Gautier, Philippe Glatz, Mariane Grobet-Wellner, Michèle Künzler, Nicole Lavanchy, Ueli Leuenberger, Jacqueline Pla, Pierre Schifferli et Louis Serex, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 12 et 13 juin 2003 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je commence par les projets de lois renvoyés en commission sans débat:

- le point 105, projet de loi 9036, à la commission d'aménagement du canton;

- le point 110, projet de loi 9017, à la commission des finances;

- le point 112, rapport divers 486, à la commission de contrôle de gestion;

- le point 113, projet de loi 9018, à la commission des travaux;

- le point 114, projet de loi 9019, à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève;

- le point 116, rapport divers 487, à la commission des transports;

- le point 122, rapport divers 490, à la commission de la santé.

Le président. Nous avons reçu de la part du Conseil d'Etat la demande de traiter en urgence les projets de lois suivants:

- le point 23, projet de loi 8667-A. Ce point sera traité vendredi après les réponses aux interpellations urgentes.

- le point 123, projet de loi 8844-A. Ce point sera traité ce soir à 20h30 s'il n'y a pas d'autre urgence demandée.

M. Rémy Pagani(AdG). Je souhaite revenir aux correspondances. Nous avons reçu un courrier de la part des habitants de Chêne-Bougeries. Je demande qu'il en soit donné lecture au moment où nous traiterons du point concernant le terrain de La Tulette.

Le président. Monsieur le député, je prends bonne note de votre demande. Il sera donné lecture de cette correspondance. Je me permets toutefois de vous signaler que la correspondance figure en huitième position de notre ordre du jour. Or, nous ne traitons actuellement que du point 4. Vous êtes donc en avance !

M. Rémy Pagani (AdG).J'en suis désolé !

M. Thomas Büchi(R). Le groupe radical demande que les points 54 et 102 de notre ordre du jour, soit le projet de loi 8642-A et la motion 1442-A, soient traités en urgence par notre Grand Conseil.

Le président. Je mets aux voix la première demande de M. le député Büchi de traiter en urgence le point 54 de notre ordre du jour, soit le projet de loi 8642-A. Je salue par la même occasion la délégation du parlement vaudois qui assiste à nos débats. (Applaudissements.)

Mise aux voix, cette proposition est adoptée par 42 oui contre 29 non.

Le président. L'inscription du point 54 aura lieu jeudi à 20h30. Je mets maintenant aux voix la seconde demande de M. le député Büchi de traiter en urgence le point 102 de notre ordre du jour, soit la motion 1442-A. Je vous rappelle que notre ordre du jour est déjà particulièrement chargé. Si cette proposition est acceptée, nous traiterons ce point vendredi après le point 23.

Mise aux voix, cette proposition est rejetée par 34 non contre 17 oui et 19 abstentions.

M. Albert Rodrik(S). Je demande le traitement en urgence du point 101. Je ne peux pas me contenter de vagues promesses concernant le Mamco. L'avenir de ce musée est en péril, et ne pas voter la subvention 2004 revient à lui passer la corde au cou. Si certains veulent le faire, qu'ils le disent à haute voix ! Je demande que ce point soit traité aujourd'hui ou demain afin que nous sachions si certaines personnes présentes dans cette enceinte veulent assurer un avenir à ce musée en lui permettant de négocier aujourd'hui de manière valable les expositions de la saison 2003-2004. Sans cela, le Mamco fermera ses portes en novembre !

Le président. Monsieur le député, notre règlement stipule qu'aucun débat ne peut avoir lieu dans le cadre de la discussion de notre ordre du jour. Toutefois, comme la commission des finances du Grand Conseil a pris des décisions très claires au sujet du Mamco, je me permets de faire une petite entorse au règlement en donnant la parole à Mme la conseillère d'Etat Brunschwig Graf.

Mme Martine Brunschwig Graf,conseillère d'Etat. Dans le cadre de la transition que vous m'avez poussée à assumer, j'ai dû défendre le projet du Mamco en tant que présidente du département de l'instruction publique, puis j'ai repris ce dossier en tant, cette fois, que présidente du département des finances. Je crois me souvenir que la commission des finances, qui a voté ce projet à la majorité, a, comme le procès-verbal le stipule, autorisé le département de l'instruction publique à débloquer, pour 2003 et en vue du vote du projet de loi, le montant prévu - moins la cellule pédagogique pour 2003 -, soit un montant d'un million de francs. Ce vote a eu lieu il y a maintenant plusieurs semaines. Il doit donc en être fait ainsi. Il n'existe à mon sens aucune ambiguïté quant à cette décision. Pour que nous puissions mener un débat serein, je vous recommande de ne pas traiter en urgence le projet de loi sur le Mamco: je crains en effet que, s'il en était fait ainsi, nous n'aboutissions à une situation ne correspondant pas à votre souhait. Aussi, je vous recommande vivement de suivre les conclusions de la commission des finances. Je transmettrai une nouvelle fois cette confirmation du département des finances au département de l'instruction publique. Le procès-verbal ayant été transmis au DIP, il n'existe, je le répète, aucune ambiguïté à ce sujet.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Je mets maintenant aux voix la proposition de M. le député Rodrik, qui consiste à traiter le point 101 en urgence.

Mise aux voix, cette proposition est rejetée par 40 non contre 22 oui et 9 abstentions.

Le président. Je cède maintenant la parole à M. Blanc.

M. Claude Blanc(PDC). Je renonce !

Le président. Bien, Monsieur Blanc. Nous supprimons donc, non pas M. Blanc, mais le nom de ce dernier sur le tableau. (L'orateur est interpellé par M. Blanc.)Non, Monsieur le député, il ne s'agit pas d'un lapsus freudien !

Je vous communique maintenant les points qui ont été ajournés:

- le point 91, motion 1517;

- le point 92, motion 1524;

- le point 95, motion 1550;

- le point 96, motion 1552;

- le point 97, résolution 474;

- le point 98, résolution 476;

- le point 99, rapport divers 489;

- le point 120, rapport divers 488 et motion 1549.

Tous ces points concernant le sommet d'Evian seront mis à l'ordre du jour en même temps que le rapport de la commission extra-parlementaire créée par la motion 1547. J'en profite pour signaler à cette assemblée que la concertation avec le Conseil d'Etat pour la nomination des membres de ladite commission a débuté.

Le point 100, projet de loi 9014, est par ailleurs déplacé au département de l'aménagement, de l'équipement et du logement. Il sera traité sous le point 20bis. Comme vous pouvez le constater, le changement de département le fait grimper dans l'ordre du jour.

En ce qui concerne les points ajoutés, plusieurs rapports de la commission de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe seront traités vendredi 27 juin dans les extraits, après les comptes 2002.

Communications de la présidence

Le président. Je vous rappelle au sujet du point 119 que vous avez trouvé sur vos places le rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi 8910 du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les spectacles et les divertissements. Ce rapport annule et remplace la précédente version. L'annexe correcte, soit le véritable projet de loi que vous devrez voter, a cette fois été ajoutée au rapport.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial et les lettres dont la lecture a été demandée seront lues aux points idoines.

Courrier de la Réunion d'habitants de Chêne-Bougeries (quarantaine de signatures) concernant le PL 8667 (limites de zone sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries) (voir pt 23) ( C 1655)

Avis de fixation de séance de délibération concernant le recours de la Fédération des syndicats patronaux de Genève et consorts contre la loi 8366 modifiant la loi sur les allocations familiales pour un taux unique et la création d'un fonds de compensation) ( C 1656)

Courrier de Mme Barbara Polla, conseillère nationale, nous transmettant une réponse de Mme la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey à une question concernant la résolution 470 "Contre la lapidation de Mme Amina Lawal" (GC 2-05-03) (voir corresp. 1631) ( C 1657)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à la directive technique portant sur le droit d'accès aux données de la BDTA (ordonnance fédérale concernant la banque de données sur le trafic des animaux) ( C 1658)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur les ordonnances sur la déduction des primes de l'assurance obligatoire des soins et sur la déduction des frais de garde des enfants par des tiers ( C 1659)

Courrier de la bijouterie-horlogerie CLINTON au sujet de la pétition 1408-A concernant les travaux à la place Cornavin (voir point 46) ( C 1660)

Réponse du Conseil d'Etat à la Procédure de consultation fédérale relative aux recommandations du DETEC pour la négociation de projets soumis au droit de recours des associations (recommandations concernant les négociations) ( C 1661)

Courrier de l'Association des amis du musée d'art moderne et contemporain (MAMCO) concernant le projet de loi 8865-A (crédit de fonctionnement au titre de subvention cantonale annuelle pour la Fondation du musée d'art moderne et contemporain) (voir point 101) ( C 1662)

Le président. Monsieur Rodrik, vous avez encore une suggestion de lecture de correspondance ? Nous vous écoutons !

M. Albert Rodrik(S). Pas tout à fait. Mais la lettre du Mamco aux députés s'ajoutant à la pile des listes de signatures, je vous prie de bien vouloir en autoriser la distribution aux députés.

Le président. Il en sera fait ainsi. On me signale que ce courrier aurait en principe déjà dû être distribué. Je l'ai pour ma part effectivement reçu. Si certains députés ne l'ont pas reçu, je les prie de le signaler: nous le leur remettrons.

Courrier 1662

Annonces et dépôts

Le président. Nous avons reçu la pétition suivante qui est renvoyée à la commission des pétitions:

Pétition contre la privatisation des prestations de l'Hospice général ( P-1441)