Séance du jeudi 26 juin 2003 à 16h
55^e législature - 2^e année - 10^e session - 55^e séance

Communication de la présidence

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je tiens à vous dire que j'avais demandé une séance spéciale du Grand Conseil, afin que nous marquions, avec une relative solennité, l'introduction d'une nouvelle juridiction dans les tribunaux genevois, celle du Tribunal cantonal des assurances sociales.

Le projet de loi du Conseil d'Etat, après de nombreuses discussions et consultations internes, avait été déposé le 12 octobre 2001, et c'est suite à plusieurs séances de commission, le 3 octobre 2002, que votre Grand Conseil a accepté de créer un Tribunal cantonal des assurances sociales. Je me plais d'ailleurs à relever que, par une ironie du sort, c'est le premier vice-président du Grand Conseil qui était rapporteur, alors que votre président était président de la commission judiciaire... (Exclamations.)Mais ce n'est là qu'un hasard ! (Exclamations, applaudissements et sifflets.)L'introduction de cette nouvelle juridiction marque une étape importante dans l'histoire de la justice genevoise. Si les tribunaux civils et pénaux datent de plusieurs siècles, les juridictions spéciales ont fait leur apparition au XXe siècle, en particulier le Tribunal administratif et les juridictions spéciales concernant l'enfance.

C'est d'ailleurs un des problèmes qui concerne la justice: savoir s'il vaut mieux avoir des tribunaux généraux ou des tribunaux spéciaux. Vous savez qu'il a souvent été question à Genève d'introduire un Tribunal de commerce, ce qui n'a jamais été le cas depuis que nous n'avons plus le droit français.

Aujourd'hui, le problème qui s'est posé était de savoir si nous allions donner la compétence générale en matière d'assurances sociales, telle que l'exigeait le nouveau droit fédéral, au Tribunal administratif ou si nous allions créer un tribunal spécial. La décision du Grand Conseil a été de créer un tribunal spécial. Cela permettait notamment de conserver des assesseurs - que vous venez, Mesdames et Messieurs les députés, d'élire - et c'est également une tradition judiciaire genevoise - souvent certes combattue par certains juristes, mais importante - de garder un aspect populaire à la justice, tant par les jurés des Cours d'assises ou correctionnelle que, par exemple, par un certain nombre d'assesseurs au Tribunal de police, à la Chambre d'accusation, et, maintenant, au Tribunal cantonal des assurances sociales.

Celui-ci, particulièrement à l'aube du XXIe siècle, aura une mission importante en raison de la prépondérance que prennent les assurances sociales et, tant au point de vue de la pratique judiciaire que de la théorie juridique, nous pensons que ce tribunal est apte à faire face à sa mission, particulièrement aujourd'hui.

Nous formulons en votre nom à tous, Mesdames et Messieurs les députés, les souhaits les meilleurs pour une heureuse destinée de ce nouveau tribunal, auquel nous espérons que son efficacité, sa bonne et prompte justice, lui attireront la reconnaissance de tous les justiciables. Je vous remercie. (Applaudissements.)