Séance du
jeudi 26 juin 2003 à
16h
55e
législature -
2e
année -
10e
session -
55e
séance
E 1199
E 1199
Election de deux substituts du Procureur général
(Entrée en fonction : 1er août 2003)
Le président. Les candidatures suivantes sont parvenues à la présidence : Mme Séverine Guex, présentée par le parti libéral, et M. Claudio Mascotto, présenté par le parti socialiste.
M. Pierre Bungener, de l'Union démocratique du centre, m'a fait parvenir une lettre tout à l'heure annonçant le retrait de sa candidature.
En conséquence, étant seuls candidats, Mme Séverine Guex et M. Claudio Mascotto sont élus tacitement. (Applaudissements.)