Séance du
jeudi 26 juin 2003 à
16h
55e
législature -
2e
année -
10e
session -
55e
séance
E 1198
E 1198
Election d'une ou d'un juge au Tribunal de première
instance et de police (poste à mi-temps) (Entrée en
fonction : 1er août 2003)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Olivier Bindschedler Tornare, présenté par l'Alliance de gauche.
Etant seul candidat, M. Olivier Bindschedler Tornare est élu tacitement. (Applaudissements.)