Séance du vendredi 13 juin 2003 à 20h30
55^e législature - 2^e année - 9^e session - 54^e séance

Débat

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Je tiens tout d'abord à remercier les signataires de cette résolution qui assurément se font les porte-parole d'un voeu unanime de ce parlement, qui s'est d'ailleurs déjà exprimé à plusieurs reprises. Ce voeu, c'est de nous voir défendre résolument non seulement la cause de CEVA, mais aussi la cause de l'aboutissement le plus rapide possible de cette liaison absolument indispensable à notre région.

Je souhaiterais toutefois que ce projet de résolution soit renvoyé en commission. Il me semblerait en effet souhaitable de pouvoir donner à ce parlement certaines indications au sujet de l'avancement du dossier, indications un peu trop longues et dans certains cas un peu trop précises pour être communiquées en séance plénière. Les travaux en commission pourraient néanmoins être brefs et à l'issue de ceux-ci nous pourrions convenir ensemble d'une stratégie, non pas pour défendre CEVA, mais pour défendre la cause ferroviaire en Suisse et pouvoir ensuite porter ensemble ces projets devant le parlement.

M. Sami Kanaan (S). J'aurais supposé qu'on aurait donné la parole aux auteurs de la résolution, mais je m'incline volontiers devant la préséance du Conseil d'Etat.

Nous ne sommes pas opposés à un renvoi en commission dans la mesure où le Conseil d'Etat est certainement mieux informé que nous sur les détails du dossier. Notre souci est évident: certaines informations, dont on espère qu'elles sont des rumeurs infondées, font état de velléités d'économies qui pourraient aussi toucher Genève. Les engagements pris par la Confédération sont très solides, mais autant le vérifier de plus près. J'aimerais rappeler qu'il s'agit aussi de l'investissement pour le raccordement du TGV Genève-Paris sur la ligne du Haut-Bugey qui nous fera gagner du temps. C'est donc un ensemble de dossiers sur lesquels Genève ne peut pas relâcher son effort. Nous sommes prêts à écouter le Conseil d'Etat en commission pour voir ce qui peut être fait éventuellement par le Grand Conseil. On pourrait éventuellement rééditer l'opération d'une délégation multipartis à Berne si cela pouvait aider. Je rappelle que les cantons sont très actifs dans le lobbying auprès des chambres fédérales et c'est précisément là que cela va se jouer. Il faut aller sur place. Une résolution ne peut être qu'un acte parmi d'autres. Je suis sûr que tous les groupes du Grand Conseil seront prêts, s'il le faut, à se déplacer à Berne pour faire du lobbying auprès des parlementaires fédéraux de leurs groupes respectifs.

J'aimerais juste signaler que cette résolution est présentée par le groupe socialiste. Je l'ai envoyée lundi soir aux différents groupes du Grand Conseil pour une cosignature, mais j'ai l'impression que ces groupes avaient d'autres soucis, sur d'autres sujets plus locaux.

Le président. Nous parlons exclusivement du renvoi en commission.

M. John Dupraz (R). Je me réjouis de constater que les auteurs de la résolution ne s'opposent pas à un renvoi en commission. En effet, il y a certaines informations que vous ne connaissez pas, il y a certaines choses qui se sont tramées, notamment ces derniers jours à Berne. Je suis un des acteurs qui n'a pas été le moins actif dans ce dossier et je crois qu'il serait bon que le Conseil d'Etat puisse vous donner, en commission, de plus amples informations, quitte à affiner la résolution pour qu'elle soit plus efficace et pour que nous agissions de façon unie afin que la voix de Genève soit entendue. Vous savez en effet, Mesdames et Messieurs les députés, que ce n'est pas si simple de faire entendre la voix de Genève à Berne, notamment après les derniers événements que nous avons vécus. Je crois qu'il faut faire preuve d'un peu de patience. Si nous revenions avec une résolution plus étoffée au mois de septembre, ce serait encore plus bénéfique pour le canton de Genève.

M. Jean Spielmann (AdG). Très rapidement. Il me semble aussi important de renvoyer cette résolution en commission pour qu'on puisse l'y examiner. Les choses évoluent relativement rapidement dans ce dossier et il y a toute une série d'éléments nouveaux qui sont apparus, on peut penser - M. Dupraz pourra le confirmer - aux votes d'aujourd'hui aux chambres qui font qu'avec la nouvelle péréquation l'ensemble des charges du trafic d'agglomération sera imputé aux cantons et non plus subventionné par la Confédération, du moins pas de la même manière et pas dans la même mesure. Par conséquent, tout ce que nous avons entre les mains comme contrat et comme contrainte par rapport à la Confédération pour la réalisation de la ligne CEVA et de celle du Haut-Bugey ce sont les déclarations du Conseil fédéral. En effet, celui-ci a déclaré récemment qu'il appuierait et continuerait la réalisation de la ligne du Haut-Bugey et qu'il n'était pas question de retarder ces travaux. Dans les programmes qui sont en cours aujourd'hui, il y a deux problèmes qu'il faut voir: celui du financement bien sûr qui est remis en cause et celui des dossiers qui ne sont pas prêts techniquement. Nous devons maintenant, sur ces deux dossiers, être prêts techniquement rapidement et par conséquent être en mesure de pouvoir réaliser ces lignes. C'est l'élément le plus décisif pour le financement et la réalisation. Je crains que, si nous tardions dans les dossiers de réalisation et de construction, demain il n'y ait plus le financement dont on pourrait bénéficier si nous étions prêts rapidement.

Il s'agit donc de renvoyer cette résolution en commission, de l'examiner avec attention et de bien mesurer nos propos pour pouvoir les cibler correctement et soutenir la position de Genève qui sur ce terrain est unanime. Je crois qu'il convient de participer à ces travaux. Je souhaiterais pour ma part qu'un ou deux représentants de notre canton qui siègent à Berne et qui agissent sur ce dossier-là puissent nous faire part des derniers éléments et puissent être présents dans la discussion pour pouvoir forger ensemble une position de Genève qui soit forte et ensuite la transmettre à Berne avec toute la députation genevoise aux chambres fédérales. C'est pourquoi je propose de renvoyer en commission cette proposition de résolution.

Mise aux voix, cette proposition de résolution est renvoyée à la commission des transports.