Séance du vendredi 13 juin 2003 à 17h
55^e législature - 2^e année - 9^e session - 53^e séance

Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat. Revenons à des choses plus terre-à-terre. En réponse à M. Catelain, et concernant le contrôle aux frontières avant et pendant le sommet d'Evian, il convient, Monsieur le député, de préciser ce qui suit: c'est d'abord à la demande des cantons de Genève, Vaud et Valais que le corps des gardes-frontières a reçu la mission de procéder à un contrôle accru des frontières dès le 12 mai, respectivement à un contrôle systématique des frontières dès le 22 mai. Les mesures arrêtées ont été prises en concertation entre les cantons de l'Arc lémanique et la direction du corps des gardes-frontières. Le but de cette mesure consistait à agir sur toute la frontière suisse dès le 12 mai, afin de retenir à la frontière les personnes ne remplissant pas les conditions légales d'entrée en Suisse. La France a pris des mesures analogues à la Suisse dès le 12 mai, en suspendant les accords de Schengen. Le contrôle de la frontière franco-suisse ne posait pas de problème particulier, c'est surtout sur les frontières avec l'Italie et l'Allemagne que devait s'exercer l'effet principal des contrôles.

La Confédération est seule compétente en matière de contrôles fiscaux à la frontière, mais pour ce qui est du contrôle des personnes, la compétence - et je crois que vous le savez - appartient aux polices cantonales. Cette compétence est déléguée en temps ordinaire aux gardes-frontières. En l'occurrence, la constitution, Monsieur le député, n'a pas été violée. Les mesures ad hoc prises sur la frontière genevoise pour les passages-frontières situés entre Pierre-à-Bochet et la Croix-de-Rozon, entre le 29 mai et le 3 juin, visaient à ne pas devoir conduire des opérations de maintien de l'ordre sur toute la frontière. Cette mesure a été prise de concert avec le commandant de corps des gardes-frontières 3.

Enfin, j'aimerais rectifier l'utilisation de «frontières ouvertes». C'est vrai que cette expression a été entendue ou dite ici ou là, mais, en fait, la note interne précisait «le passage de la frontière sera facilité pour les manifestants aux points de passage». Il convient encore de préciser qu'il s'agissait de sept passages-frontières seulement, situés sur l'axe reliant les villages alternatifs de Genève et d'Annemasse.

Cette interpellation urgente est close.