Séance du
vendredi 13 juin 2003 à
17h
55e
législature -
2e
année -
9e
session -
53e
séance
M 1465-A
Débat
Mme Jocelyne Haller (AdG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés... (Brouhaha.)...j'attends juste un peu que tout le monde se calme et qu'on m'écoute...
Le président. Les personnes qui ne souhaitent plus écouter le débat sont priées d'aller à la buvette ou à la salle des Pas Perdus. Je ne peux pas empêcher les conseillers d'Etat de parler, mais j'aimerais que les gens qui veulent aller à la buvette, aillent à la buvette, et, Madame Haller, vous allez tranquillement commencer à parler, allez lentement au début, vous verrez que vous serez écoutée. Monsieur Muller, vous voulez bien sortir de la salle si vous avez quelque chose à dire à vos interlocuteurs.
Mme Jocelyne Haller. Merci, Monsieur le président, je crois que je vais finalement pouvoir y arriver. Alors, Mesdames et Messieurs les députés, le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1465-A nous indique, dans ses conclusions, qu'après concertation une allocation unique totale de 50 000 F a été allouée aux associations demandeuses. Il est toutefois troublant de voir évoquée une notion de concertation, quand ces dernières persistent dans leur demande de se voir attribuer l'intégralité du solde de la subvention 2002. Le système de subventionnement des associations organisant des camps de vacances se caractérise, nous dit-on, par le fait que les subventions sont calculées en fonction des données de l'année précédente. Ce qui leur vaut d'être versées avec un an de décalage.
Par conséquent, se référer aux données de l'année précédente pour couvrir les besoins de l'année en cours nous amène à courir le risque de manquer de couverture et d'amputer le développement des activités de vacances en question. C'est donc bien de cela dont il s'agit, Mesdames et Messieurs les députés: soit nous permettons aux organisateurs de camps de vacances d'obtenir les moyens d'assumer pleinement leur mission, soit nous cautionnons le fait que leurs ailes soient rognées, et nous ne devrons plus, dès lors, nous étonner que l'offre de prise en charge des enfants ne corresponde plus à la demande, et que nombre de ceux-ci se retrouvent désoeuvrés et livrés à eux-mêmes.
C'est pourquoi nous insistons, Mesdames et Messieurs les députés, afin que l'intégralité du solde de la subvention 2002 soit allouée aux organisateurs de camps de vacances, et nous recommandons que ces derniers soient, le plus rapidement possible, associés à la réflexion qui s'impose sur le mode de subventionnement des activités de vacances dont il est question ici.
C'est pourquoi nous ne prendrons pas acte de ce rapport et demandons au Conseil d'Etat de reconsidérer cette question.
M. Thierry Apothéloz (S). Je tiens tout d'abord à remercier le Conseil d'Etat pour la rapidité de sa réponse à cette motion.
Néanmoins, je regrette que nous la traitions d'ores et déjà dans cette enceinte, tant il est vrai que nous attendons deux choses importantes: d'une part l'étude de l'office de la jeunesse sur cette question, dont nous parle le Conseil d'Etat, et, d'autre part, j'aurais bien voulu attendre le rapport de la commission des pétitions, qui a traité cette problématique dans le cadre de son travail - qui, je dois le dire, a été long, pour permettre un travail efficace au maximum - pour traiter de cette question de camps de vacances.
Tant il est vrai que nous considérons ces camps de vacances non pas comme un simple départ en vacances pour s'amuser mais bien comme un besoin que de plus en plus de jeunes et d'enfants éprouvent pour pouvoir vivre des choses différentes dans leur vie quotidienne, si ce n'est pendant les vacances.
Je trouve également dommage d'avoir dû passer par une telle motion pour que la situation, en tout cas dans la première étape, soit débloquée au niveau du Conseil d'Etat. Il a fallu, je vous le rappelle, Mesdames et Messieurs les députés, passer non seulement par cette motion mais aussi par une pétition, appuyée par 5000 signatures, pour que les choses puissent enfin se débloquer.
Enfin, vous indiquez que les communes sont également sensibles à cette problématique des camps de vacances, à tel point qu'avec l'ACG, l'association des communes genevoises, la participation des communes aux résidents de leurs communes est passée de 7 à 10 F par jour, ce qui n'est pas négligeable dans la situation de ces enfants et de leurs parents.
En ce qui nous concerne, nous prendrons acte de ce rapport, tout en vous disant d'ores et déjà, Mesdames et Messieurs les députés, que nous attendrons d'une part le rapport de la commission des pétitions, mais, d'autre part et surtout, l'étude proposée par le département sur ce sujet, étude que nous attendons avec impatience.
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.