Séance du vendredi 13 juin 2003 à 17h
55^e législature - 2^e année - 9^e session - 53^e séance

M. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat a effectivement pris, le 5 juin 2003, un arrêté, interdisant toute manifestation et tout rassemblement, dans les circonstances que vous connaissez. M. Vanek souhaite savoir ce qu'il en est de cet arrêté: il est aujourd'hui caduc, puisqu'il était tout à fait circonstancié. De son texte même, il ressortait que cet arrêté visait la manifestation et ce qui pouvait se produire autour d'elle ce jour-là.

C'était un arrêté circonstanciel, il est caduc sans qu'il soit nécessaire d'en prendre un autre. Nous sommes par conséquent dans le régime ordinaire. Je me permets de vous rappeler, pour éviter tout malentendu, que les manifestations peuvent avoir lieu, mais qu'elles sont bien entendu soumises à une autorisation préalable; en particulier, de manière que les modalités de ces manifestations puissent être organisées afin d'éviter, d'une part, des débordements et, d'autre part, d'éventuels désagréments pour le reste de la population. Monsieur Vanek, nous n'avons donc jamais été dans un Etat d'exception; si tant est que vous pensiez que nous ayions pu l'être pendant quelques heures, je puis vous rassurer aujourd'hui: nous ne le sommes plus !

Cette interpellation urgente est close.